Les horreurs de la chasse !!

Merci de placer ici tous vos messages sur le thème de la chasse, merci





BRACONNAGE Suite à une plainte déposée par la Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, des agents de l'Unité antibraconnage ont effectué une visite dans les installations d'un chasseur à Oreye. Ils y ont saisi 800 faisans, 70 perdrix et une centaine de canards destinés à être lâchés les jours de chasse et donc abattus comme des lapins...

Ils sont vraiment lamentables ces chasseurs ...

J'espère que les poursuites seront bien chargées !!!

Tiens nous au courant !

Leur site est actuellement en panne, j'attends de voir quand il refonctionnera pour avoir des nouvelles, bisous

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Accueil » Grand Sud » Tarn
Publié le 21/05/2008 12:20 | P.-J. P.
Dénat. La battue aux pigeons effraie les écoliers


Quand les chasseurs battent en retraite devant les écoliers. La scène, plutôt cocasse, s'est déroulée samedi matin, à Dénat.

Une battue aux pigeons était organisée au cœur du village.

« J'avais pris un arrêté municipal et averti la gendarmerie. La battue devait se dérouler de 9 heures à midi, mais elle a duré moins d'un quart d'heure », constate le maire, Michel Andral.

Que s'est-il passé ? Un parent d'élève, choqué par les événements, raconte : « Les chasseurs s'étaient postés entre la mairie et l'église, tout près de l'école. Mais à ce moment-là, des enfants étaient dehors en train de faire du sport. Deux pigeons sont tombés dans la cour, sous leurs yeux. La maîtresse a fait rentrer tout le monde. Il a fallu que le directeur sorte pour dire aux chasseurs d'arrêter ces tirs. »

Ce père ne décolère pas : « Je trouve que c'est une honte, que c'est dans ce genre de situation que des accidents arrivent. On ne tire pas quand il y a des enfants dans la cour. Quand j'ai récupéré ma fille de 5 ans à midi, elle m'en a parlé, elle a vu du sang. ça l'a marquée. »

«LES PIGEONS NOUS POURRISSENT TOUT»

Le maire ne nie pas l'incident mais relativise : « A cette heure-là, les enfants auraient dû être en classe. On ignorait qu'ils étaient dans la cour en train de répéter pour le spectacle de fin d'année. Quand le directeur nous a fait part du souci, nous a dit que les enfants avaient eu peur, j'ai suspendu aussitôt la battue. L'inconvénient, c'est que tous les bâtiments se touchent au cœur du village. Les chasseurs étaient postés sur le chemin de ronde, de façon à déloger les pigeons de l'église. Honnêtement, après les premiers coups de feu, on pensait qu'ils allaient déguerpir mais ça n'a pas été le cas. »

Le maire de Dénat met en avant les nuisances que causent ces volatiles. « Les pigeons nous pourrissent tout, et depuis longtemps. Ils sont toujours une bonne centaine à rester au clocher en permanence. Les moteurs électriques des cloches, qui nous ont coûté 10 000 €, reçoivent leurs déjections. »

Mais pourquoi n'avoir pas programmé cette battue un jour férié ? « Le dimanche, ça réveille les gens qui font la grasse matinée », répond le maire.

Le problème reste donc entier, à Dénat ou ailleurs, car on sait que les pigeons adorent coloniser les monuments historiques.

Malgré le raté du week-end dernier, une autre battue aura lieu à Dénat, ce samedi. « Mais cette fois, ce ne sera pas au village. On ira sur deux sites très fréquentés par les pigeons : l'usine de M. Bosc et la ferme de la Girmarié où il y a un ancien pigeonnier. »

bin moi je ne vois pas de problémes ^^ les enfants adorent les pigeons , la commune pourais aussi employer quelqu'un pour le nettoyage des monuments (cela farais un chômeur en moins ^^)

de plus la chasse beurk et en plus en plein village beurk beurk ^^

++

Le déterrage............attention aux vidéos

Qu'est-ce que le déterrage ?

Le déterrage, ou vénerie sous terre, est une pratique de chasse extrêmement cruelle.

Les déterreurs insèrent des chiens dans le terrier et bouchent les entrées. Les chiens doivent acculer l'animal au fond du terrier le temps que les déterreurs creusent un trou. Ensuite, les animaux sauvages (blaireau, renard, ragondin) seront « arrachés » de leur terrier avec des pinces en fer, puis généralement tués à la dague !

L'animal souffre énormément : Morsures par les chiens (et combats violents), éventuels coups de pelles et pioches, capture brutale avec la pince métallique et mise à mort douloureuse à la dague !

Les déterreurs créent même des championnats de déterrage !

Rien ne peut justifier une telle pratique, qui devrait être interdite !



Ensemble, abolissons cet amusement très cruel et injustifiable !


Renardeau tué par les déterreurs Renard mordu par les chiens Blaireau saisi avec une pince

Chiens mordant le cadavre d'un blaireau Famille de renards massacrée


La pétition !
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Vidéos de déterrage (chasse sous terre)

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# Le déterrage Une pratique très cruelle

Une capture lente et angoissante



Un déterrage dure souvent tout un après-midi, voire même toute une journée. Cela signifie que pendant plusieurs heures l'animal angoisse, bloqué dans son terrier.



-Bloqué et mordu par les chiens





Pendant que les déterreurs creusent, l'animal doit être acculé durant plusieurs heures au fond de terrier par un chien. Il arrive souvent que des combats violents aient lieu. Parfois, plusieurs chiens mordent et chacun tire de son côté. L'animal finit par avoir les yeux exorbités de douleur, et ses entrailles lui sortent du ventre.





-Saisi avec une pince




Pour terminer le déterrage avec un maximum de cruauté, il est très fréquent que l'animal soit retiré de son terrier avec une pince métallique le saisissant au niveau du cou, du museau ou de la patte !







-Témoignages



« Trois, quatre heures passent. C'est aux aboiements des chiens que les déterreurs devinent que l'animal traqué, harcelé, n'est plus qu'une loque. Alors, un de leurs larbins ouvre le terrier avec une pelle et saisit au bout d'une longue pince une pauvre petite chose rousse, déchiquetée, souillée de terre et de sang. Une renarde qui ose encore se cabrer, yeux exorbités par la douleur, avec sans doute, l'effroyable pensée de ses petits livrés à l'ennemi. On l'achève d'un coup de pistolet en même temps que sautent les bouchons de champagne. Quant aux renardeaux, tradition oblige, un bon coup de talon leur écrase la tête.» Paule Drouault.



« La renarde et ses renardeaux ont été tués à coups de pelles et de pioches devant de jeunes enfants assistant à cette exécution » Témoignage reçu au ROC.





· Pendant la période de reproduction



Le déterrage du blaireau peut se pratiquer à partir du 15 mai, alors que les petits ne sont pas encore indépendants de leur mère.

Celui du ragondin et du renard se pratique toute l'année lorsque ces animaux sont classés « nuisibles », donc même pendant la période d'élevage des jeunes !





· Une nuissance à la faune



Il est fréquent que les terriers des blaireaux soient partagés avec d'autres animaux. Certains sont protégés (par exemple, le chat forestier). Le déterrage nuit donc aussi aux autres espèces.





· Des championnats de déterrage



Alors que l'Europe prend une direction plus éthique et écologique, les chasseurs français organisent des concours de déterrage. Durant plusieurs jours, des centaines de déterreurs accompagnés de leurs chiens vont pouvoir s'amuser à exercer leur passion sanguinaire en déterrant plusieurs dizaines de terrier. Cette pratique est en elle-même une horreur, mais les chasseurs poussent l'absurdité jusqu'à en faire une fête, un concours, un championnat !

Les déterreurs sont évalués suivant leur rapidité, leur efficacité et sur la qualité de leur travail.



De plus, ces concours ont souvent lieu en mai, alors que les jeunes ne sont pas encores sevrés !



Un tel acharnement sur ces animaux est inadmissible, nous ne pouvons pas accepter qu'on fasse de cette pratique un « championnat » !



En savoir plus sur les championnats de déterrage




Signez la pétition !






Diaporama photos de déterrages


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CHASSEURS, NOUS NE VOUS COMPRENONS PAS


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LA CHASSE EST UNE ACTIVITE PRATIQUEE PAR LES ANIMAUX CARNIVORES, MOTIVEE PAR LA NECESSITE DE SE NOURRIR.

L'HUMAIN, DANS LES PAYS DEVELOPPES, NE CHASSE PRESQUE TOUJOURS QUE POUR SON PROPRE PLAISIR.

CETTE ACTIVITE, TELLE QU'ELLE EST REALISEE ACTUELLEMENT, EST SOURCE DE NOMBREUSES NUISANCES POUR LA FAUNE SAUVAGE, LA NATURE ET LA SOCIETE


Précisons cependant que les abus de la chasse diffèrent notablement d'un pays à l'autre;

par exemple, le contexte législatif est assez différent entre la France et la Belgique (en particulier sur le respect de la propriété privée); la considération envers les animaux est assez différente entre l'Angleterre ou l'Allemagne et les pays latins; la densité de population est beaucoup plus faible au Québec qu'aux Pays-Bas.

Tout cela fait que les problèmes ne se posent pas partout de la même façon ni avec la même acuité.

NOTONS QUE LA FRANCE EST TRES SOUVENT CONSIDEREE COMME UN PAYS DETENANT DES RECORDS EN MATIERE D'ABUS ET D'INTOLERANCE DE LA PART DES CHASSEURS.

LA FRANCE EST LE PAYS D'EUROPE QUI A LE PLUS GRAND NOMBRE DE CHASSEURS, LE PLUS GRAND NOMBRE D'ESPECES CHASSABLES, LES PLUS VASTES ZONES CHASSABLES, ET LA PERIODE DE CHASSE LA PLUS LONGUE.

Les parlementaires français ont décidé, en 2004, que le jour, pour la chasse, commence une heure avant le lever du soleil et se prolonge jusqu'à une heure après son coucher. La mauvaise visibilité entraîne le risque de confusion entre espèces gibier et avec les espèces protégées.


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Chaque année, 30 à 40 millions d’animaux sont abattus pour votre plaisir et quelques dizaines de personnes perdent la vie par faits de chasse.

Et pourtant la chasse n’est plus une nécessité économique. Nous ne comprenons donc pas où se situe votre plaisir.

Nous sommes convaincus que la majorité d’entre vous aime la Nature, les promenades en campagne, mais pourquoi éprouvez-vous le besoin, le plaisir de tuer ? Deux arguments reviennent en priorité lors de nos discussions : la tradition et la régulation. La tradition est un mot qui renferme le meilleur et le pire. Sous couvert de tradition, on a durant des siècles pratiqué l’esclavage, la torture des condamnés, la peine de mort, le droit de cuissage, jusqu’à ce que la raison l’emporte et refuse toutes ces horreurs. Tout près de nous, les femmes ne disposaient pas du droit de vote sous prétexte que l’homme était seul maître en son ménage. L’accepterions-nous 60 ans après ? La tradition est un problème de maturité d’esprit.

Un jour donc, que nous espérons proche, on décrètera que la chasse est inutile, cruelle, le fait d’une très petite minorité et surtout une atteinte au respect, à la souffrance animale. Ce jour n’est hélas pas encore venu, et comme pour s’excuser, on parle de régulation des espèces. Qui peut croire qu’en tuant 30 à 40 millions d’animaux et en les remplaçant chaque année, par d’autres dizaines de millions d’animaux d’élevage (voir le site édifiant du Syndicat National des Producteurs de Gibier de Chasse), la chasse fasse œuvre de régulation ?


Non, chasseurs, nous ne vous comprenons pas. Vous aimez la Nature et souvent la connaissez bien, vous aimez les balades en campagne avec votre chien. Alors pourquoi le fusil ? Pourquoi tuer ce que l’on prétend aimer? Un animal que vous tuez, nous ne pouvons plus le photographier, celui que nous photographions, vous continuerez à l’admirer. La Nature n’est ni à nous ni à vous ; ces animaux sauvages ne vous appartiennent pas ; un petit plaisir culinaire ne mérite pas une telle irrespectueuse hécatombe. De nombreuses espèces animales disparaissent chaque année de notre planète ; les médias n’ont de cesse de nous en informer. N’enfoncez pas le clou de ce désastre annoncé et échangez dès que possible votre fusil contre un appareil photo. La France se grandirait aux yeux du monde en abolissant la chasse. Ce jour-là nous parlerions du véritable respect de la Nature et pourrions parodier un homme célèbre en vous disant : « chasseurs, nous vous avons compris » .


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QUI SONT LES CHASSEURS?

1 360 988 licences de chasse ont été validées en France en 2006, en légère augmentation (0,54% soit 22348 licences) après des années de constante diminution. Si le nombre réel de chasseurs est un peu inférieur - certains chasseurs prenant plusieurs licences à la fois, dans différents départements - , le nombre effectif de prises autorisées est toutefois lié à celui des licences. C'est donc le nombre de licences qui est important.


Ces chasseurs sont regroupés au sein de 80 000 sociétés de chasse soit une moyenne ahurissante de 840 par département ou plus de 2 par commune (en moyenne...) !


L'image traditionnelle du chasseur type, c'est-à-dire l'agriculteur qui va tirer un lapin le dimanche, est désormais dépassée : le chasseur est de plus en plus un ouvrier citadin qui a autour de 50 ans, les agriculteurs ne représentant plus que 10% des chasseurs. La chasse n'attirant plus ou très peu les jeunes, cette moyenne d'âge augmente régulièrement.


LEURS MOTIVATIONS OFFICIELLES SONT LE CONTACT AVEC LA NATURE (99 %), LA CONVIVIALITE (93%), ET L'ENTRETIEN DES TERRITOIRES (89%).



CHIFFRES CLES DE LA CHASSE EN FRANCE (PAR REGION)

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La France, 1er pays de chasseurs en Europe devant l’Espagne et l’Italie.
La chasse est dans le trio de tête des loisirs des français avec le football et la pêche : 1 343 926
chasseurs dont 19 621 nouveaux chasseurs.
Dans 10 départements, + de 7% de la population de plus de 15 ans chasse.
2,3 milliards d’Euros de flux financiers, 23 000 emplois jusqu’à 5 % du budget de certaines communes rurales.



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FEDERATIONS DE CHASSE

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Les fédérations de chasses sont presque toujours en première ligne pour s'opposer à l'ouverture de parcs nationaux. Dans les Alpes, les fédérations se sont opposées fortement à l'ouverture des parcs de la Vanoise, des Ecrins et du Mercantour. Pourtant, aujourd'hui, ces zones où la chasse est interdite ont une faune considérablement plus riche qu'avant.

Les visiteurs sont nombreux à venir randonner et les retombées économiques pour les régions concernées sont non négligeables (par contre, le coût de la réintroduction d'animaux exterminés par les chasseurs - comme le bouquetin - a été considérable, d'autant que des braconniers abattaient à mesure les animaux replacés, l'un d'entre eux tuant même un bouquetin porteur d'une très visible balise argos autour du cou !).


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QUE CHASSENT-ILS?

32 millions d'animaux sont tués chaque année: oiseaux, lièvres, chevreuils, sangliers, cerfs, les quelques renards qui restent, etc. En 2004, ont été abattus (hors enclos de chasse): 2300 mouflons, 11000 chamois, 2500 isards, 2300 sangliers.

86% des chasseurs chassent le petit gibier sédentaire, 76% les migrateurs terrestres, 64% le grand gibier et 44% le gibier d'eau. Bien sûr la plupart chassent plusieurs types de gibier.

LES DIFFERENTS TYPES DE CHASSE



CHASSE A COURRE

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Pour vous l'image de la chasse à courre -ou vènerie - est encore, sans doute, de grandes allées cavalières dans de grandes forêts, avec des cavaliers bien vêtus qui galopent, avec des chiens obéissants, qui poursuivent un animal choisi, mais qui semble avoir quand même quelques chances de s'en sortir (hum !).

Ce n'est pas complètement faux, mais c'est oublier l'envers du décor derrière les équipages les plus riches : parfois jusqu'à 300 voitures de suiveurs, communiquant entre elles par téléphone portable pour suivre les dizaines de veneurs à cheval. Tout ça pour un cerf qui n'a d'autre tort que de survivre dans un coin de forêt...

C'est oublier aussi que la chasse à courre, au même titre que la corrida, est avant tout une mise en scène d'un animal que l'on torture avant de le mettre à mort, en suivant un cérémonial tout droit sorti de pratiques aristocratiques vieilles de plusieurs siècles. Elle donne lieu à des fêtes avec musique et souvent une messe de St Hubert, patron des chasseurs*.

C'est "la tradition", dans ce qu'elle a de plus abject quand elle justifie des coutumes cruelles qui n'ont rien à faire dans un monde civilisé, au même titre que l'excision des femmes, la lapidation ou encore l'esclavage. Il est curieux de constater l'empressement de notre société à lutter contre des traditions qui se déroulent loin d'elle, tout en regardant avec bienveillance celles qui sont "bien de chez nous".

Et puis la chasse à courre qui se développe actuellement en France, c'est surtout la vènerie "du pauvre", celle qui se pratique avec des rabatteurs en treillis, quelques chevaux loués pour faire illusion et en prenant quelques "libertés" avec la réglementation - en particulier lors des relais des chiens - celle aussi qui se pratique à pied.

Mais quoi qu'il en soit, qu'il y ait des chevaux, des rabatteurs, des relais de chiens ou non, une chasse à courre se termine par la mort inutile d'un animal sauvage, au nom de l'"instinct du chasseur". Pas mal pour une espèce qui se prétend supérieure aux autres par sa capacité à surmonter ses instincts, justement...

Lors des chasses à courre, l'avis des propriétaires n'est pas demandé et les veneurs continuent à traquer leur proie, en vertu du "droit de suite". Parfois même le cerf poursuivi se réfugie dans un jardin en ville (cela a été plusieurs fois le cas à Compiègne). Lorsqu'il est pris, mourant d'épuisement, l'animal est "servi" (tué) à l'arme blanche, loin des caméras.


La chasse à courre est un vestige des fastes de la noblesse d'autrefois; mais elle se pratique toujours à l'heure actuelle, avec le renfort d'importants moyens fournis par les équipements modernes (véhicules tous terrains, talkies-walkies..).

LES ANIMAUX SONT POURSUIVIS PENDANT DES HEURES PAR UNE MEUTE DE CHIENS JUSQU'A CE QU'ILS TOMBENT D'EPUISEMENT. C'est alors l’hallali, la mise à mort de la victime épuisée, blessée et terrorisée. Le stress occasionné sur la faune sauvage durant ces chasses est considérable, tandis que le mode de mise à mort des animaux est souvent resté archaïque et cruel (usage de piques et des dagues, noyade des cerfs, déchiquetage des lièvres et chevreuils par des chiens).

La chasse à courre a été abolie en 2005 en Angleterre et aux Pays de Galles, après une bataille juridique de sept ans. Elle était déjà abolie en Belgique en 1995, et en Ecosse en 2002. C'est une véritable institution qui est tombée au Royaume Uni, un passe temps favori des aristocrates depuis 1660. En France, Alain Bombard a été nommé secrétaire d'état à l'environnement en 1981. Parmi ses première idées, il a voulu abolir la chasse à courre. François Mitterrand, dont le frère Philippe était maître d'un équipage au lièvre, s'opposa à cette interdiction symbolique. Un mois après sa nomination, Alain Bombard était renvoyé du gouvernement.



EXTRAIT DE L'ARTICLE R224-1 réglementant la chasse à courre :

Les relais en voiture et en camions sont interdits. Il est toutefois toléré, sauf pour la vénerie du lièvre, que six chiens au maximum soient transportés dans un véhicule pendant la chasse ; ils doivent être donnés en une seule fois en la présence d'au moins un cavalier. Autrement dit, s'il est interdit de poursuivre l'animal en voiture, il n'est pas interdit de se déplacer d'un point à un autre en voiture. Nous savons par des chasseurs que cette permissivité est largement utilisée pour transporter et lâcher des chiens en pleine forme sur le gibier qui commence à s'essouffler. Les chiens se relaient sur l'animal, cerf, lièvre, sanglier ou chevreuil, qui est poursuivi jusqu'à épuisement.

En raison de la configuration du terrain, il est souvent impossible de suivre les chiens: barrières, rochers, broussailles, etc. Les chiens doivent donc être lâchés, y compris lorsqu'ils sont relayés en présence d'au moins un cavalier (qui doit être là uniquement pour le lâcher des chiens. Après...!). Résultat : lorsque les chiens arrivent seuls sur un zone de "réserve", même s'ils sont très obéissants, ces zones ont toutes les chances de ne pas être respectées (ils ne savent pas lire !).

La chasse à courre actuelle se pratique aussi en février et mars, c'est-à-dire hors période de chasse à tir. Or en février / mars, les laies ont des petits marcassins à nourrir, les biches sont prêtes à mettre bas et les lièvres sont en pleine période de reproduction. Donc les veneurs prétendent gérer la faune, mais ils s'amusent en réalité à perturber le gibier en période de reproduction

Dans l'Est de la France de nombreux participants viennent de Suisse ou d'Allemagne, pays où cette pratique est interdite depuis des décennies. Idem maintenant avec les Britanniques dans le Sud-Ouest, depuis que la chasse à courre a été interdite en Grande-Bretagne. La France devient le défouloir de tous les frustrés.

67 départements sont concernés par la chasse à courre !

Quelques chiffres (actualisés en 2002) : Equipages de chasse à courre en France (hors vènerie sous terre): 218 en 1914, 441 en 2001, rassemblant 10000 membres, 30000 suiveurs réguliers, environ 70000 suiveurs occasionnels.


DETAIL PAR TYPE DE CHASSE

- Petite vénerie (lièvre, lapin): 280, représentant 63% du total des équipages.

- Grande vènerie : cerf = 39, soit 9% du total des équipages de grande vènerie, stable depuis 1991

chevreuil = 92

sanglier = 30

- Vénerie sous terre : 1500, avec 15000 déterreurs



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LE DETERRAGE

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Le déterrage - ou vènerie sous terre - est une forme de chasse particulièrement abjecte, qui consiste à poursuivre, avec des chiens, un animal (en général un blaireau ou un renard) jusque dans son terrier, puis à ouvrir celui-ci à l'aide de pioches et de pelles, et enfin à en extirper la malheureuse créature par le nez au moyen de pinces ! Si elle n'est pas déjà morte - de peur ou de blessures -, elle est abattue - parfois relâchée, mais en piteux état, donc ses chances de survie sont faibles...

Sans parler de l'éventuelle portée s'il s'agit d'une femelle : en effet, cette pratique étant autorisée du 15 mai au 15 janvier dans le cas du blaireau (toute l'année pour le renard et le ragondin s'ils sont classés nuisibles), il arrive bien souvent que les femelles prises soient gestantes ou s'occupent d'une portée, dont l'avenir est alors bien sombre.

Comme la chasse à courre, le déterrage s'entoure d'un protocole et d'un cérémonial ridicule, histoire de respecter "l'art et la tradition", où est mise en avant l'"éthique de la chasse" avec le "respect du chien, de l'animal de chasse et de l'environnement". Ce rideau de fumée ne doit pas cacher la réalité, qui est que le chien de chasse est souvent blessé lors du déterrage, que le respect de l'animal de chasse consiste à le tuer ou le blesser, et que les populations de blaireaux restent menacées.

Le comble de l'ignominie est lors de l'organisation de concours de déterrage de blaireaux, tel celui tenu en mai 2006 dans l'Allier, qui a mobilisé contre lui de nombreuses associations, dont bien sûr le RAC. Grâce à cette action, le championnat a été écourté. Un autre concours, contre lequel le RAC est fortement mobilisé, doit se tenir en avril 2008 à Cluny (71) .



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LACHER ANIMAUX

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Le lâcher d'animaux de tir est un abus couramment pratiqué. Ces animaux, qui ont parfois connu précédemment des conditions d'élevage peu satisfaisantes, se retrouvent complètement déboussolés lorsqu'ils sont abandonnés dans la nature. Ils ne savent pas toujours se nourrir :

seuls des animaux issus de branches anciennes de l'évolution ont tout leur savoir-faire inscrit leurs gènes. Par contre, les mammifères et les oiseaux suivent un apprentissage de leurs parents qui transmettent ensuite l'information à leurs descendants: cet apprentissage est indispensable pour survivre dans la nature.

Les animaux d'élevages lâchés ne se méfient pas des humains et se font tuer facilement. Ceux qui réchappent aux chasseurs risquent fort de mourir de faim ou de détruire des plantations faute de savoir s'adapter à la vie sauvage.

Par ailleurs, les lâchers d'animaux issus d'élevage causent de réels problèmes d'hybridation donc de pollution génétique avec les souches sauvages. Des croisements de sangliers avec des cochons domestiques lâchés volontairement ont généré une nouvelle "forme" hybride appelée "cochonglier", dont le succès de reproduction est nettement meilleur (14 marcassins par an au lieu de 6 pour les sangliers sauvages) et dont les dégâts occasionnés aux cultures sont importants.



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LA CHASSE DE NUIT

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Depuis 1844, dans le Code rural français, était inscrite l'interdiction de la chasse de nuit .

Dans aucun autre pays d'Europe la chasse de nuit n'est autorisée

Et puis voilà : depuis l'an 2000, tirer la nuit sur les oiseaux à partir d'une hutte est autorisé par la loi ! Mieux encore : le débat à l'assemblée du 17 juillet 2003 supprime les mercredis sans chasse, étend la chasse de nuit aux oiseaux d'eau à 28 départements (auparavant 21 départements), autorise les tirs nocturnes de sangliers en Alsace. Rappelons que les chasseurs de gibier d'eau sont 300 000 en France.

Une étude a démontré que, même de jour, sur 100 oiseaux tirés, les chasseurs se trompent 20 fois et tuent des espèces protégées. La nuit, c'est forcément pire!

En outre, comment s'étonner, avec de telles lois, que des accidents arrivent ?


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CHASSE A L'ARC :

Autres cruautés, citons la chasse à l'arc (l'animal n'est généralement que blessé et peut mettre du temps à mourir des ses hémorragies)
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LE BRACONNAGE

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Le braconnage est également une pratique courante. La raison est due au trop faible nombre des gardes-chasses, et à une connivence des pouvoirs publics qui laissent parfois braconner en toute impunité pour ne pas mécontenter les électeurs. Vous pouvez lire notamment à ce sujet un communiqué de presse de la LPO sur le braconnage en Camargue.


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AUTRES PRATIQUES DE CHASSE

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Certaines pratiques de chasse sont tout à fait révoltantes d'un point de vue moral, car elles sont particulièrement cruelles et condamnent les animaux à une mort lente.

GLUAU : (les oiseaux sont piégés avec de la colle sur les arbres),

LES LACS : (les oiseaux sont étranglés),

LES PANTES : (captures par des filets)

LES MATOLES (cages).

Ces pratiques sont généralement désignées sous le terme de "chasses traditionnelles".

L'USAGE DE CARTOUCHES EN PLOMB

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Les cartouches et les balles contiennent du plomb, responsable de maladies comme le saturnisme ayant des conséquences graves sur la santé de la faune, en particulier dans les zones humides. Bien que, depuis 2006, l'usage du plomb soit interdit dans ces zones, ailleurs il n'en est rien et la chasse continue de polluer la nature.
Le cas des cartouches est très préoccupant, car même si elles sont ramassées après usage, les plombs qu'elles ont lancés et qui n'ont pas atteint leur cible (donc la plupart...) sont largement dispersés et ne seront jamais retrouvés. Les milliers de tonnes de plomb déversés chaque année dans la nature par les chasseurs français finissent par contaminer toute la chaîne alimentaire.

On sait, par des études de consommation, qu'en France, chaque chasseur achète 150 cartouches et 10 balles par an (c'est une moyenne). 150 cartouches x plus de 1 300 000 chasseurs = plus de 195 millions de cartouches et 13 millions de balles qui se retrouvent dans la nature, les cartouches étant peu ramassées par leurs utilisateurs.


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L'USAGE D'UN FUSIL

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L'usage d'un fusil est une responsabilité morale importante, au même titre que la conduite d'une voiture, car il met potentiellement en jeu la vie d'autres personnes. Pourtant, les chasseurs bénéficient de privilèges très supérieurs à ceux des automobilistes, en particulier, l'ABSENCE DE TESTS DE CONTROLE D'ALCOOLEMIE.



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LES ACCIDENTS DE LA CHASSE

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A l'automne, les ACCIDENTS DE CHASSES SONT FREQUENTS, et les usagers "pacifiques" de la nature (randonneurs, observateurs de la faune, ramasseurs de champignons ..) sont nombreux à se plaindre du climat d'insécurité causé par la présence des chasseurs.

Les problèmes engendrés par la mauvaise pratique du tir au fusil ne se limitent pas aux accidents de chasses; les animaux ne sont souvent que blessés et agonisent pendant des heures ou des jours avant de mourir dans un coin. Les mauvais tireurs détruisent aussi des installations, en particulier des fils électriques, téléphoniques, ou des panneaux de signalisation. Dans certains départements français, le coût supporté par EDF pour la réparation des dégâts causés par les plombs de chasse est très élevé.



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Depuis 1998, l'O.N.C.F.S. conduit une enquête sur les accidents de chasse. Les informations sont transmises par les services départementaux de l'O.N.C.F.S.


95 % (221 pour 99/00) des accidents interviennent en action de chasse, le reste se produisant lors d'opérations diverses (nettoyage d'armes, braconnage, etc.). Parmi ces accidents, 86 % concernent les chasseurs ou les accompagnateurs et 14 % impliquent les non chasseurs. Dans 75 % des cas, c'est la chasse en groupe (dont la battue aux sangliers) qui est incriminée avec 142 accidents sur 190.

Ces chiffres ci-dessous n'incluent pas les décès survenus longtemps après l'accident : ils ne sont comptabilisés que comme "blessures", dont le nombre est environ 10 fois supérieur à celui des décès (soit autour de 250 par an).

Ne sont pas inclus non plus les accidents domestiques causés par une arme de chasse, dont l'actualité est remplie;

Les conséquences de cette insécurité dans nos campagnes vont bien au delà de ces chiffres : ce sont des millions d'usagers pacifiques de la nature (promeneurs, VTTistes, randonneurs, joggeurs, etc) qui ne vont pas en forêt de peur d'être victime d'une balle perdue (ou pas...). Ce sont aussi de nombreuses activités touristiques, par exemple les chambres d'hôtes à la campagne, qui sont pénalisées en période de chasse, celle-ci faisant fuir les clients.

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OISEAUX MIGRATEURS

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La France n'est pas le seul pays à se livrer à un massacre abusif d'oiseaux migrateurs.

Vu sa position géographique, Malte est un lieu privilégié pour le passage et le repos des oiseaux migrateurs. Au printemps, lorsque les oiseaux quittent les sites d'hivernage africains et rejoignent leurs sites de nidification européens, des milliers de chasseurs et de tendeurs maltais les attendent. Les falaises de l'île sont couvertes de pièges (environ 5000) dans lesquels les oiseaux sont attirés par des points d'eau artificiels et des appelants vivants. En automne, lors de leur vol migratoire vers l'Afrique, ils sont également assaillis. Chaque année, 3 millions d'oiseaux chanteurs (Fringilles) sont capturés et mis en cage. Détenir un Pinson ou un Chardonneret en cage est une tradition à Malte. Mais d'autres espèces en sont également victimes, comme le Rougegorge et le Merle bleu. L'Union Européenne a été très indulgente avec Malte durant les négociations d'adhésion.


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LES PIEGES

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Plus de 89 pays ont interdit les pièges à mâchoire d'acier, dont notamment l'Union Européenne depuis 1991.

Malheureusement, les pays qui pratiquent le plus le piégeage ne les ont pas interdit. Ils sont ainsi légaux au Canada, en Russie, et des la plupart des états des USA.

Les animaux piégés meurent par prédation, noyade, stangulation, de froid, de chasse, de suffocation, ou d'explosion de leur tête. Les pièges peuvent déchirer la chair, couper les tendons et les ligaments, et casser les os. Certains animaux mâchent leur membre emprisonné pour le détacher et s'échapper (les trappeurs appellent cela l'arrachage). D'autres se cassent les dents sur leur piège dans un effort désespéré pour s'en extraire. Des animaux protégés et des animaux de compagnie sont parfois pris dans les pièges.
Même les pièges plus "humains" acceptés par l'Union Européenne sont loins d'être tous satisfaisants du point de vue de la souffrance animale. D'autre part, les piégeurs sont souvent insuffisamment contrôlés dans leur travail.


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LE "CANNED HUNT"

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Aux Etats Unis se pratique la "canned hunt", la chasse bidon. Les clients payent des sommes importantes pour venir tuer des animaux enfermés dans des enclos. Les victimes peuvent être des animaux exotiques ou indigènes, y compris plusieurs variétés de chèvres et de moutons, de nombreuses espèces nombreuses d'antilope asiatiques et africaines, des cerfs, des zèbres...



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CHASSE AU PHOQUE

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Certains combats anti-chasse ont particulièrement marqué les esprits, en raison de leur ampleur internationale ou de leur valeur symbolique. Il s'agit notamment de la protection des phoques.

En 1987, le norvégien Odd Lindberg embarque comme inspecteur à bord d'un navire chasseur de phoques. Il est chargé de tourner un film, à priori destiné à faire la promotion de cette chasse.
Lindberg est écoeuré par les scènes auxquelles il assiste. Les phoques sont abattus manuellement à l'aide d'un instrument en forme de hache; il faut parfois asséner plusieurs coups pour tuer l'animal, et pire encore, il arrive que celui-ci soit encore agonisant au moment où il est dépecé. Lindberg relève de nombreuses infractions au règlement, et tourne des scènes bouleversantes, notamment des bébés phoques tués à côté de leur mère qui tente vainement de les défendre. De retour d'expédition, Lindberg refusera d'être payé par l'état norvégien et diffusera ses films dans les média, attirant ainsi l'attention du monde entier sur ce problème et contribuant à obtenir l'interdiction de cette chasse.
Lindberg s'attirera la haine du gouvernement norvégien, et de graves menaces des chasseurs. Il devra s'exiler en Suède, où il vit toujours à l'heure actuelle, tenant secret l'emplacement de son domicile (chaque indiscrétion sur son lieu de vie lui attire aussitôt des menaces de mort).

Lindberg recueille le TEMOIGNAGE D'ANCIENS CHASSEURS REPENTIS, QUI RELATENT LEURS TRISTES PRATIQUES : PAR NEGLIGENCE OU MANQUE DE TEMPS, LES CHASSEURS ONT TENDANCE A BACLER L'ABATTAGE DES ANIMAUX, ET NE FONT QUE LES BLESSER GRIEVEMENT.

Il est même arrivé devoir des phoques écorchés vifs se traîner sur la glace et parvenir à plonger dans la mer ! Lindberg a écrit plusieurs livres, hélas non traduits en français. Il est loin d'être la seule personnalité à s'être impliqué contre la chasse aux phoques; mais de par sa nationalité norvégienne, il a payé particulièrement cher son engagement. D'autres ont également fait preuve de beaucoup de courage, notamment en se postant au péril de leur vie devant les brise-glace; ou d'ingéniosité, en peignant les animaux à l'aide d'une peinture indélébile, rendant leur fourrure sans valeur.
Après quelques années de suspension, la chasse a de nouveau été autorisée par certains pays, comme le Canada et la Norvège. Au Canada, 250 000 bébés phoques ont été tués en 2005. Pour d'autres détails sur la chasse aux phoques, notamment au Canada, vous pouvez consulter du sang sur la glace, page de Diane Johnson. Au Japon, près de 20.000 petits cétacés* périssent lors de la saison de chasse qui se déroule tous les ans du 1er septembre au 31 mars. Ces massacres se répètent depuis 1986, ce avec la bénédiction du gouvernement japonais qui en autorise l’ouverture annuelle. Car cette pratique est non seulement autorisée, mais encouragée, au nom de la « tradition ». Les faits nous prouvent pourtant que ces massacres n’ont plus rien à voir avec une quelconque tradition, mais notamment avec le marché alimentaire de luxe et l’industrie des delphinariums : Les dauphins sont traqués pour leur chair, même si cette « viande » est largement contaminée, notamment par les métaux lourds, en raison de la pollution. Une étude publiée en 2002, à la demande du gouvernement japonais, avait en effet révélé que les concentrations en mercure et en substances cancérigènes étaient très élevées dans le foie des dauphins et des baleines, à tel point que cela représente des risques graves pour la santé humaine, surtout des risques de dommages d’ordre neurologique (troubles de l’attention, retard d’apprentissage, notamment chez les enfants). Les chasses sont menées de deux manières : En mer, les animaux sont transpercés par des harpons puis amenés à bord des embarcations au moyen de crochets de boucher avant d’être achevés (voir photo ci-dessus Sea Shepherd). Près des côtes, les dauphins sont rabattus vers les plages ou dans des anses où ils sont frappés à coups de piques dans le crâne ou égorgés. Leur agonie est longue et douloureuse. Certains dauphins ne sont pas mis à mort et sont conduits dans des delphinariums au Japon, mais aussi dans d’autres pays. Ces établissements cautionnent en effet ces chasses car elles leurs permettent d’acquérir des animaux facilement, en choisissant les plus intéressants


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MASSACRE DE DAUPHINS

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Au Japon, chaque année depuis 1986, plus de 20 000 dauphins, marsouins et petites baleines périssent lors de la saison de chasse qui se déroule du 1er septembre au 31 mars. Ces massacres sont autorisés par le gouvernement japonais et ont lieu notamment dans les villes côtières de Taiji, Iki, Ito, Futo et Izu. En mer, les animaux sont transpercés par des harpons puis amenés à bord des embarcations au moyen de crochets de boucher avant d’être achevés. Près des côtes, les dauphins sont rabattus vers les plages ou dans des anses pour y être massacrés au moyen de harpons, couteaux ou noyés dans des filets.
La majorité de ces petits cétacés sont vendus pour leur viande, même si celle-ci, très chargée en mercure et en substances cancérigènes, est dangereuse pour la santé humaine. Certains sont capturés vivants pour être envoyés dans des delphinariums et passer une vie entière en captivité. Le dauphin est accusé de manger trop de poissons et de représenter ainsi une concurrence déloyale pour les pêcheurs. Des manifestations ont lieu chaque année au mois d'octobre, dans le monde entier, devant les ambassades du Japon, pour dénoncer ces massacres.

Chaque année, des centaines de dauphins sont également massacrés aux îles Féroé (dépendant du Danemark).



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LE COMMERCE DES ANIMAUX OU DE CERTAINES PARTIES DE LEUR CORPS PEUT CONSTITUER UNE MENACE GRAVE POUR CERTAINES ESPECES EN VOIE DE DISPARITION.

La Convention de Washington, également appelée CITES (Convention on International Trade of Endangered Species), signée en 1973, a pour but de régir à l'échelle internationale le commerce des espèces animales et végétales menacées. Actuellement, environ 150 pays ont adhéré à cette convention. Elle n'intervient pas dans les affaires intérieures des pays mais régit ce qui transite entre les nations.

La convention comporte plusieurs annexes. Les espèces placée en annexe I sont totalement interdites de commerce international; celles des deux autres annexes bénéficient d'une moindre protection. Des polémiques ont notamment lieu ces dernières années sur la protection dont doit bénéficier l'éléphant.
L'Organisation Non Gouvernementale TRAFFIC (Trade Record Analysis of Flora and Fauna in Commerce) enquête sur l'application de la Convention de Washington, et agit pour une meilleure protection des espèces.

LES DECHETS DE LA CHASSE

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Lire aussi l'édifiant dossier du journal Le Progrès : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le RAC s'élève en force contre cette situation et demande que les chasseurs paient pour les déchets qu'ils génèrent : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


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LA CHASSE ET LES ANIMAUX DOMESTIQUES

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Chaque année, directement ou indirectement, des dizaines de chiens et chats sont victimes de la maladresse ou de la bêtise des porteurs de fusils, ainsi que des pièges.

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Régulièrement des animaux de compagnie, principalement des chats et des chiens, sont victimes de la barbarie ou de la bêtise de chasseurs. Très souvent les propriétaires de ces animaux rencontrent des difficultés pour déposer plainte et pour obtenir qu’une réelle enquête soit diligentée par les services de police ou de gendarmerie compétents.

La méconnaissance par les victimes des textes de loi applicables et des règles de procédure facilitent le refus d’enregistrer ces plaintes de la part des enquêteurs.

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Article R655-1

Le fait de donner volontairement, sans nécessité, publiquement ou non, la mort à un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe.

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Article R654-1

Le fait d’exercer sans nécessité, publiquement ou non des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4 ème classe.

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Article R653-1

Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ….d’occasionner la mort d’un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3 ème classe.

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Chat tué ou blessé

Il est interdit aux chasseurs de tirer sur un chat : les chats sauvages sont protégés, la notion de chat « haret » n'existe pas dans la loi et il est interdit de tuer un chat domestique. Donc il est interdit de tirer sur tous les chats.
Seul le maire d'une commune peut autoriser la destruction de chats en cas de surpopulation flagrante de chats sans propriétaires.
Si votre chat a été blessé ou tué, et si vous désirez déposer plainte, faites faire un rapport à un vétérinaire sur la nature de la blessure et déposez plainte directement auprès du Procureur (il arrive souvent que les gendarmes refusent d'enregistrer une plainte quand des chasseurs sont mis en cause - voir ci-dessous).

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Vos droits

A) LE DEPOT DE PLAINTE :



En application de l’article 15-3 du code de procédure pénale un fonctionnaire de police ou un gendarme ne peut pas refuser d’enregistrer une plainte. Cet article, qui stipule que « la police judiciaire est tenue de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale (crimes, délits et contraventions) et de les transmettre le cas échéant au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent. », s’impose à tous les officiers et agents de police judiciaire (à savoir les fonctionnaires de police et les gendarmes) et ne souffre d’aucune interprétation. Confirmation en a été donnée par la question d’un parlementaire au ministre de la justice le 06.10.2003 (J.O. Ass. Nat (Q) – 27 janvier 2004 – page 686). En outre une charte de l’accueil du public est désormais affichée dans chaque hall d’accueil des commissariats et gendarmeries, charte qui reprend cette obligation.



Malheureusement il peut arriver qu’un fonctionnaire de police ou un gendarme, peu enclin à s’intéresser au sort des chats, des chiens, des vaches ou des moutons, profite de l’ignorance de la victime pour lui expliquer qu’il ne s’agit pas d’une infraction et refuse d’enregistrer sa plainte. Il proposera sans doute une « main courante », simple enregistrement sur un registre n’entraînant aucune enquête et n’ayant aucune valeur légale.



Il est important de refuser cette main courante et d’insister pour que la plainte soit enregistrée.



Ce dépôt de plainte consiste en une audition au cours de laquelle la victime relate les faits. Dès ce stade de la procédure il est utile de se constituer partie civile. Il suffit d’en faire mention dans le procès-verbal. A l’issue de l’enregistrement de la plainte il doit être remis une attestation de dépôt de plainte ainsi qu’une copie de l’audition. (C’est aussi une obligation légale).



B) LA QUALIFICATION DES INFRACTIONS :



Avant de se présenter au bureau de police ou à la brigade de gendarmerie il est préférable de savoir pour quelle infraction précise on va déposer plainte. Certaines sont des contraventions qui limitent les possibilités d’enquête, d’autres sont au contraire des délits qui, surtout si elles sont prises dans le cadre du flagrant délit, donnent des moyens d’investigations importants à l’enquêteur (perquisitions, saisies, garde à vue…).



Deux principaux délits existent en matière de protection animale. Le premier concerne les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé. (Article 521-1 du code pénal). Il peut-être retenu à l’encontre de quiconque commet des actes de tortures ou de cruauté envers un animal. La volonté ou l’instinct pervers coupable est supposée. Le second délit s’intéresse aux sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, apprivoisé ou captif.



Viennent ensuite les contraventions : voir les articles R. 655-1, R.654-1 et R.653-1 en haut de cette page.



C) LE SUIVI DE L’ENQUETE :



L’enregistrement de la plainte n’est que l’acte initial de la procédure. Suite au dépôt de plainte une enquête doit être diligentée. Cette enquête consiste en un transport sur les lieux de l’enquêteur aux fins d’effectuer des constatations, de recueillir des témoignages et surtout d’auditionner les éventuels auteurs.



L’ensemble de ces actes doit être effectué très rapidement. C’est pourquoi il importe de ne pas quitter le service qui a recueilli la plainte sans avoir obtenu de l’enquêteur un rendez-vous rapide sur place pour les constatations. Il faut toujours avoir un détail « important » à lui montrer sur les lieux et surtout ne pas se laisser prendre à l’argument « d’autres enquêtes plus urgentes »



Avant de prendre congé il est impératif de noter les coordonnées de l’agent en charge du dossier. Régulièrement, mais toujours avec courtoisie il faut s’enquérir de l’état du dossier et de la suite donnée.



NOTA : parfois il est préférable de faire intervenir le service de police ou de gendarmerie sur place avant même le dépôt de plainte, pour procéder à des constatations urgentes.


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Article L428-1

Est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins.
Si le délit est commis pendant la nuit, la peine d'emprisonnement encourue est de deux ans.

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Article L428-4

I. - Est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 Euros d'amende le fait de chasser lorsque sont réunies les circonstances suivantes :
1º Pendant la nuit ou en temps prohibé ;
2º Sur le terrain d'autrui ou dans une réserve de chasse approuvée par l'Etat ou établie en application de l'article L. 422-27 ou dans le coeur ou les réserves intégrales d'un parc national ou dans une réserve naturelle en infraction à la réglementation qui y est applicable ;
3º A l'aide d'engins et d'instruments prohibés ou d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ou en employant des drogues et appâts de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ;
4º Lorsque l'un des chasseurs est muni d'une arme apparente ou cachée.

II. - Est puni des mêmes peines le fait de mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter du gibier en dehors des périodes autorisées en application de l'article L. 424-8, lorsque le gibier provient d'actes de chasse commis dans l'une des circonstances prévues aux 1º, 2º et 3º du I du présent article.

III. - Est puni des mêmes peines le fait, en toute saison, de vendre, mettre en vente, transporter, colporter ou acheter sciemment du gibier tué à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés, lorsque ce gibier provient d'actes de chasse commis dans l'une des circonstances prévues au 1º ou 2º du I.

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Article L428-5

I. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de commettre l'une des infractions suivantes :
1º Chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant d'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins ;
2º Chasser dans les réserves de chasse approuvées par l'Etat ou établies en application des dispositions de l'article L. 422-27 ou chasser dans le coeur ou les réserves intégrales d'un parc national ou dans une réserve naturelle en infraction à la réglementation qui y est applicable ;
3º Chasser en temps prohibé ou pendant la nuit ;
4º Chasser à l'aide d'engins ou instruments prohibés, ou par d'autres moyens que ceux autorisés par les articles L. 424-4 et L. 427-8 ;
5º Employer des drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le gibier ou à le détruire ;
6º Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, des filets, engins ou instruments de chasse prohibés, avec l'une des circonstances suivantes :
a) Etre déguisé ou masqué ;
b) Avoir pris une fausse identité ;
c) Avoir usé envers des personnes de violence n'ayant entraîné aucune interruption totale de travail ou une interruption totale de travail inférieure à huit jours ;
d) Avoir fait usage d'un véhicule, quelle que soit sa nature, pour se rendre sur le lieu de l'infraction ou pour s'en éloigner.

II. - Est puni des mêmes peines le fait de commettre, lorsque le gibier provient d'actes de chasse commis avec l'une des circonstances prévues aux a à d du 6º du I, l'une des infractions suivantes :
1º Mettre en vente, vendre, acheter, transporter ou colporter du gibier en dehors des périodes autorisées en application de l'article L. 424-8 ;
2º En toute saison, mettre en vente, vendre, transporter, colporter ou acheter sciemment du gibier tué à l'aide d'engins ou d'instruments prohibés.

III. - Est puni des mêmes peines le fait de commettre, sans circonstances aggravantes mais en état de récidive au sens de l'article L. 428-6, l'une des infractions prévues aux I et II.

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Article L428-7

Lorsque le contrevenant n'a pas satisfait aux condamnations précédentes, et qu'il y a récidive, une peine d'emprisonnement de trois mois peut être prononcée pour les contraventions concernant :
1º La chasse sur le terrain d'autrui, le non-respect des cahiers des charges relatifs à l'exploitation de la chasse dans les forêts relévant du régime forestier et dans les propriétés des collectivités et établissement publics ;
2º Le défaut de permis ou d'autorisation de chasser valable ;
3º Les dispositions réglementaires relatives à la destruction de toute espèce de gibier, de leurs nids ou oeufs, la chasse en temps de neige, les chiens, les oiseaux d'eau et le gibier de passage, la reprise et le transport du gibier ;
4º La destruction des animaux nuisibles ;
5º La visite des carniers.

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Article L428-15

Le permis de chasser ou l'autorisation de chasser mentionnée à l'article L. 423-2 peut être suspendu par l'autorité judiciaire :
1º En cas d'homicide involontaire ou de coups et blessures involontaires survenus à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction d'animaux nuisibles ;
2º Lorsque a été constatée l'une des infractions suivantes :
a) La chasse de nuit sur le terrain d'autrui avec un véhicule à moteur ;
b) La chasse dans les réserves approuvées et dans les coeurs des parcs nationaux où la chasse est interdite ;
c) La chasse dans les enclos, attenant ou non à des habitations, sans le consentement du propriétaire ;
d) La destruction d'animaux des espèces protégées ;
e) Les infractions au plan de chasse du grand gibier ;
f) Les menaces ou violences contre des personnes commises à l'occasion de la constatation d'une infraction de chasse.


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QUE FAIRE EN CAS D'INFRACTION AUX LOIS DE LA CHASSE?

Les types d’infractions pouvant être commises par les chasseurs sont nombreux et variés. Pour simplifier on peut les regrouper en plusieurs familles :

* les infractions concernant le lieu de chasse (réserve, proximité d’habitations…),
*celles concernant les espèces chassées (espèces protégées, plan de chasse…),
* celles relatives au temps de chasse (chasse de nuit, recherche de gibier avec source lumineuse…),
* celles qui s’intéressent aux moyens employés (type d’armes, interdiction de chasse à partir d’un véhicule, moyens prohibés…)
* celles qui visent le permis de chasser (chasse sans permis, non présentation immédiate du permis de chasser…

Souvent les non chasseurs constatent des infractions et sont outrés par le comportement des chasseurs mais ne savent pas comment agir pour faire cesser l’infraction et faire poursuivre l’auteur.

Deux cas de figure se présentent : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]