GAIA lance un poste de réclamation pour les abattages rituels illégaux à domicile

Sondage dans 45 communes wallonnes et 18 communes bruxelloises: 35% de communes à risque pour les abattages rituels à domicile interdits
Couvin: "l'abattage à domicile est toléré", un conteneur pour les déchets d'abattage à Soignies

GAIA, l'organisation de défense des droits des animaux, a créé le lundi 8 décembre à l'occasion de la fête islamique du Sacrifice, une permanence à laquelle les gens peuvent s'adresser en cas de plaintes pour abattages illégaux à domicile. "Nous demandons aux gens de signaler les abattages rituels à domicile de moutons à la polie locale et à GAIA au 02 245 29 50" déclare le président de GAIA, Michel Vandenbosch. "Le passé et notre sondage nous ont appris que tous les services de police ne donnent pas suite aux plaintes pour abattage illégal à domicile. Nous insisterons auprès de la police pour qu'elle intervienne quand nous recevrons une plainte."
GAIA a effectué un sondage téléphonique auprès de 45 communes wallonnes et de 18 communes bruxelloises pour vérifier quelles mesures étaient prises pour faire respecter la loi. La loi stipule que les abattages rituels ne sont autorisés que dans un abattoir agréé ou un aménagement d'abattage temporaire agréé. Les abattages rituels à domicile sont interdits.

Le sondage indique une communication insuffisante entre la commune et la police
Seulement 14 des 63 communes interrogées par téléphone déclarent qu'elles demandent à la police de contrôler la Fête du sacrifice. "La commune doit donner des instructions claires à la police: à chaque fois rédiger un procès-verbal et saisir le mouton vivant ou la viande de mouton en cas d'abattage à domicile", explique Michel Vandenbosch.

Contrôler aussi le transport
Il faut également surveiller de près le transport des animaux. Seules trois des communes contactées déclarent accorder une attention supplémentaire à la manière dont s'effectue le transport des animaux.

4 catégories
GAIA a réparti les 63 communes wallonnes et bruxelloises que l'organisation a contactées par téléphone en 4 catégories.

Mesures insuffisantes: 24%
24% des communes interrogées par téléphone prennent des mesures contre l'abattage à domicile (catégorie 1) en renvoyant vers un abattoir ou un aménagement d'abattage temporaire, en communiquant des informations correctes et en soulignant que l'abattage à domicile n'est pas permis mais seulement neuf communes d'entre elles déclarent que la police effectue un contrôle et intervient.

Communication insuffisante: 41%
41% des communes que GAIA a contactées renvoient vers les aménagements d'abattage temporaires ou les abattoirs mais propose trop peu de communication sur le sujet (catégorie 2). Dans cette catégorie, 5 communes déclarent demander un contrôle à la police.

35% de risques supérieurs d'abattage à domicile, dont 8% à risque très élevé
Dans 35% des communes interrogées existe un risque supérieur d'abattage à domicile illégal: 27% des communes ne prévoient aucune mesure pour la Fête du Sacrifice (catégorie 3). Dans 8% des communes, il existe un risque très élevé d'abattages à domicile illégaux (catégorie 4).

Couvin: "l'abattage à domicile est autorisé", Liège sème la confusion
Couvin, Liège, Fontaine L'Evêque et Somme-Leuze appartiennent à la catégorie 4. Couvin déclare que l'abattage rituel à domicile est autorisé "Dans les grandes villes, les gens doivent se rendre aux aménagements d'abattage temporaires, à petite échelle, l'abattage à domicile est permis". Liège a pris toutes les mesures nécessaires pour être en ordre avec la loi. Cependant certains employés communaux sont mal informés des dispositions prises par la ville. Preuve en est qu'un employé liégeois nous a certifié que l'abattage à domicile était autorisé à condition d'avoir d'un permis d'abattage. "Cela risque de semer la confusion", déclare Michel Vandenbosch.

Fontaine L'Evêque et Somme-Leuze fournissent des infos erronées sur les aménagements d'abattage
Fontaine l'Evêque renvoie vers un aménagement d'abattage temporaire qui n'existe pas. Somme-Leuze déclare qu'il n'y a pas d'aménagement d'abattage, alors que ce dernier existe bien. Soignies installe des conteneurs pour les déchets d'abattage. "Ces conteneurs ne font qu'encourager l'abattage à domicile. De plus, il est interdit de les installer, ajoute Michel Vandenbosch.

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c'est dingue çà.

LA REGULATION DE L'ABATTAGE RITUEL EN EUROPE

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AFSR – 6 et 7 février 2006 – Colloque « À croire et à manger. Religions et alimentation »

Résumé
Wolfgang Wieshaider
Université de Vienne

La plupart des pays européens réglementent l’abattage rituel. Leur législation prévoit un
certain nombre d’exceptions pour raisons religieuses aux règles de l’abattage industriel.

Un tel cadre législatif correspond à la fois aux exigences du droit fondamental de la liberté
religieuse au niveau européen, et au droit secondaire européen qui recherche une
harmonisation juridique entre les États membres de l’Union Européenne.

Il s’agit d’un côté de l’art. 9 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des
Libertés fondamentales :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

« La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

De l’autre côté, c’est l’art. 5 de la Directive 93/119/CE du Conseil, du 22 décembre 1993,
sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, qui
limite la marge d'appréciation des États membres de l’Union Européenne à régler l’abattage rituel :

« 1. Les solipèdes, les ruminants, les porcs, les lapins et les
volailles introduits dans les abattoirs aux fins d’abattage doivent
être:
· acheminés et si nécessaire hébergés conformément aux
indications figurant à l’annexe A;
· immobilisés conformément aux indications figurant à l’annexe B;
· étourdis avant abattage ou mis à mort instantanément
conformément aux dispositions de l’annexe C;
· saignés conformément aux indications figurant à l’annexe D.

« 2. Pour les animaux faisant l'objet de méthodes particulières
d’abattage requises par certains rites religieux, les exigences
prévues au paragraphe 1 point c) ne sont pas d’application.
[…] »


L’art. 18, al. 2 de la susdite directive permet aux États membres de

« Maintenir ou appliquer sur leur territoire des dispositions plus strictes que celles prévues par la présente directive. » Bien que dans plusieurs pays, la jurisprudence ait garanti le droit d’accomplir l’abattage conformément aux rites religieux, et bien que le droit international public et le droit constitutionnel aient bien sauvegardé l’abattage rituel sous cet angle, la discussion politique ne semble pas devoir cesser. A certaines occasions, on peut voir des partisans de la protection animale faire cause commune avec des acteurs motivés par des conceptions xénophobes, et il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre ces deux groupes. Pour cette raison, il est difficile de débattre de ce sujet de manière
dépassionnée, ce qui se reflète parfois dans la législation elle-même. En ce qui concerne les Etats dont la législation interdit effectivement l’abattage rituel, il est à noter que la tradition de prohibition remonte en amont de cette question en s’enracinant dans des politiques datant du dix-neuvième siècle.

L’intervention présentera la législation des pays européens, se réfèrera à divers procès et
débats politiques récents et examinera la jurisprudence dans plusieurs pays dans lesquels
elle a abouti à des modifications de la situation juridique.

La recherche en cours se fonde sur une recherche antérieure, publiée en 2001 en allemand dans Schächten. Religionsfreiheit und Tierschutz, ouvrage édité par Richard Potz, Brigitte Schinkele et Wolfgang Wieshaider. Elle a pour objectif de vérifier les résultat précédemment obtenus au regard des évolutions législatives actuelles et, également, de les rendre accessibles à un public francophone.

MANGER HALAL EN FRANCE AUJOURD’HUI:
DES NOURRITURES DOMESTIQUES A LA RESTAURATION COLLECTIVE

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Anne-Marie Brisebarre
Laboratoire d’Anthropologie sociale


L’homme, omnivore par nature, a la liberté de choisir ce qu’il mange et ce qu’il ne
mange pas. Mais cette frontière entre le comestible et le non comestible n’est pas que
biologique. Elle est aussi culturelle, cette dimension incluant éventuellement une part
religieuse. Chaque communauté fait un choix parmi les aliments possibles : le code
alimentaire qu’elle se donne est à la fois moral et social et opère une classification du
monde du vivant, en particulier du monde animal...........................................................

L'alimentation halal et haram

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L'alimentation licite est dite halal par opposition à haram. On retrouve dans le Coran les principaux interdits en matière d'alimentation : le porc et l'alcool.
L'abattage rituel musulman

Comme pour les juifs, les musulmans pratiquent un abattage rituel. La viande halal est la viande issue d'animaux abattus selon ce rituel.
L'origine du rituel d'abattage halal

Il s'agit du sacrifice réalisé par Abraham à la demande de Dieu. Il faut noter que les trois religions diffèrent quant aux protagonistes de cet épisode ainsi que pour sa conclusion. Mais le sacrifice d'Abraham est bien un évènement majeur dans chacune des trois grandes religions monothéistes.
L'acte rituel

Selon la grande majorité des musulmans, la bête doit être consciente au moment de l'abattage (il semble que certains mouvements acceptent l'étourdissement, sujet polémique en ce moment surtout en France et en Europe). La bête doit être placée en direction de La Mecque. Au moment de l'égorger, le sacrificateur, qui doit être musulman, doit prononcer "bismillah", ce qui signifie "Au nom de Dieu". On laisse ensuite le corps se vider de son sang jusqu'à la mort de l'animal.
L'abattage rituel halal et la législation

Nous n'évoquerons pas le cas des pays musulmans.

En Suisse, Suède, Norvège et Islande, tout abattage rituel, quelque soit son origine est interdit.

En France, seul l'abattage rituel musulman est autorisé. Il est effectué dans certains abattoirs. L'animal n'est pas étourdit, il reste totalement conscient au moment de l'abattage, il doit être mécaniquement immobilisé. En France, l'abattage rituel musulman doit être pratiqué par un sacricateur habilité par un des organismes eux-même agréés par le Ministère de l'Agriculture.

L'Allemagne a fait une dérogation afin d'autoriser l'abattage rituel juif uniquement.

L'Autriche varie suivant ses provinces, certaines exigent l'étourdissement.
Polémique - débat autour de l’électronarcose ou électroanesthésie

L'étourdissement de l'animal (électronarcose ou électroanesthésie) est refusé par la très grande majorité des musulmans. Elle est pourtant demandée par les associations de défense des animaux. Certains pays l'exigent, d'autres acceptent de faire des dérogations.

Rituel musulman : abattage halal


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L'abattage musulman pose des problèmes encore plus graves. Là encore, l'animal doit être conscient au moment où il est égorgé, ce qui est une grave source de souffrances. Mais de plus, l'égorgement est loin d'être toujours pratiqué avec le même soin et sérieux que dans les rites israélites (à noter d'ailleurs que la viande cachère est automatiquement hallal, c'est à dire consommable par les musulmans, alors que l'inverse est faux).

Durant la fête de l'Aïd el Kébir, nombreux sont les musulmans qui se croient obligés de tuer eux-mêmes le mouton qu'ils vont consommer. Or, ces personnes n'ont aucune connaissance de l'abattage, sont souvent très maladroites, et utilisent un matériel inadéquat.

En France et d'autres pays, l'abattage sauvage est interdit. Les moutons sont alors dissimulés quelques jours avant l'Aïd, quelquefois attachés et enfermés sans eau dans des coffres de voiture, pour être finalement égorgés dans des cours d'immeubles ou au bord de rivières.

Nombreuses sont les personnes choquées par le spectacle des exécutions artisanales de moutons. Certaines exploitent cet événement à des fins politiques, pour critiquer l'immigration et discréditer l'Islam (l'abattage juif a lui aussi quelquefois été critiqué par pur antisémitisme, et non par authentique souci d'épargner de la souffrance animale).

Pourtant, des voix se lèvent à l'intérieur même de l'Islam pour critiquer l'abattage d'animaux conscients. Cet abattage ne relève que de la tradition; il n'est absolument pas demandé par le Coran. Bien au contraire, celui-ci interdit de faire souffrir les animaux. Théologiquement, si l'Islam est loin d'être aussi avancé que le bouddhisme (et d'autres religions asiatiques) en matière de respect des animaux, il est plutôt moins spéciste que la chrétienté.

Deux exemples importants figurent dans le Coran. D'une part, le cas d'un homme qui gagne le paradis parce qu'il est descendu au fond d'un puits prendre de l'eau pour un chien assoiffé. D'autre part, une femme est envoyée en enfer pour avoir laissé un chat mourir de faim.

Dans la chrétienté, faire souffrir un non-humain n'est même pas considéré comme un péché; encore moins un facteur déterminant pour aller au paradis ou en enfer !

Sur cette base, des théologiens musulmans préconisent le végétarisme, ou à la rigueur, la consommation de viande à condition que les animaux n'aient pas souffert. Certains pays musulmans (comme le Kenya) utilisent d'ailleurs l'électronarcose..................


L'ABATTAGE RITUEL ILLEGAL

Le 4 novembre 1999, le Tribunal Administratif de Versailles (région parisienne), à la suite d¹une plainte de la Protection Mondiale des Animaux de Ferme (PMAF), a annulé les arrêtés pris par des communes qui autorisaient la mise en place d¹un site d¹abattage dérogatoire le jour de l¹Aïd-el-Kébir (une fête musulmane), en outre, une circulaire du Préfet du Val d¹Oise qui donnait une liste de sites d¹abattage en plein air, a également été annulée.

Néanmoins, le 16 mars dernier, le jour de l¹Aïd el Kébir les enquêteurs de l¹association ont filmé un des plus grands sites d¹abattage en plein air, situé à Montreuil, en banlieue parisienne. La situation y a été constatée par un huissier de justice, ainsi que dans 3 autres sites d¹abattage et permettra à l¹association d¹attaquer en justice les maires concernés. Le droit communautaire n¹autorisant les abattages rituels que dans les abattoirs, une plainte à la Commission européenne sera aussi déposée. En Belgique également, la loi n¹autorise les abattages dans le cadre d'un rite religieux uniquement que dans un abattoir. Les abattages rituels effectués à domicile y sont interdits depuis 1988.

Toutefois, malgré la législation, certaines communes et villes permettent encore les abattages à domicile. Ainsi, pour la région de Bruxelles, M. Gosuin, le Ministre de l'environnement de la région, à reporté l'application de la loi à l'année prochaine: ce n'est donc qu'en 2001 que la région de Bruxelles suivra les instructions de son gouvernement et de l¹Europe.

La campagne de GAIA contre Les abattages rituels

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Chaque année, surtout pendant la Fête islamique du Sacrifice, des milliers de moutons sont abattus sans le moindre étourdissement.

Les moutons souffrent bel et bien lors de cette hécatombe. Plaies douloureuses, inhalation de leur propre sang, aspiration du contenu de leur propre estomac, asphyxie, malaise cardiaque, baisse soudaine de tension, état de choc, ce ne sont là que quelques-uns des maux que les animaux doivent subir. Une fois égorgé, plusieurs voire des dizaines de secondes avant qu’un mouton ne commence à perdre conscience et devienne donc insensible à la douleur.

De par le fait que sa gorge est tranchée, un mouton ne peut plus émettre le moindre bruit et ne peut dès lors pas exprimer sa peur, son stress ou sa douleur. La souffrance de l’animal n’en est que plus dramatique.

Les écrits du Coran autorisent l’étalement de la Fête du Sacrifice sur trois jours et permettent ainsi à chacun de se rendre, au moment de son choix, dans un abattoir autorisé. De nombreux musulmans préfèrent cependant procéder à l’abattage le premier jour de la fête et si possible à la maison. De tels abattages à domicile sont strictement interdits mais restent dans les faits encore trop souvent tolérés.


GAIA revendique que ces abattages ne se déroulent qu’au sein d’abattoirs agréés, et nulle part ailleurs. Ces abattoirs doivent se conformer aux normes légales en vigueur. Des personnes en charge de l’abattage formées professionnellement et un vétérinaire présent à tout moment doivent donc veiller au bon déroulement de l’abattage. Le transport des animaux vers l’abattoir ne peut se faire que dans des camions dûment équipés et enregistrés – un contrôle intransigeant est nécessaire en la matière. GAIA plaide également pour l’étourdissement systématique des moutons avant qu’ils ne soient égorgés.
Au final, le message de GAIA à la communauté musulmane est le suivant : ne sacrifiez pas d’animaux mais faites plutôt un don à une association caritative. Le sacrifice des animaux sans étourdissement n’est plus une coutume digne de notre époque.




GAIA EN ACTION

Les abattages à domicile sont strictement interdits par la loi mais bon nombre de musulmans continuent d’ignorer cette interdiction. De plus, certaines communes continuent de tolérer, voire d’encourager, ces pratiques illicites en plaçant des conteneurs destinés à collecter les restes d’abattages. Chaque année, GAIA continue de constater de nombreuses infractions, de mener des actions et de déposer plainte contre des abattages rituels illégaux.

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Heureusement, tous ces efforts ne sont pas vains :

* Après avoir dénoncé les pratiques inadmissibles, GAIA a réussi à mettre fin aux abattages rituels effectués sur la voie publique à Banneux avec l'approbation du bourgmestre.
En savoir plus :
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* En 2002, GAIA a proposé une solution durable à la problématique des abattages.
> En savoir plus :
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* En 2003, la cour de première instance de Bruxelles et celle de Termonde ont imposé en référé, à la demande de GAIA, une astreinte à toute personne qui effectue un abattage rituel à domicile (interdit par la loi) et à tout acte qui y contribue sur le territoire de Vilvorde et de Lokeren.
> En savoir plus
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* En 2005, GAIA a rassemblé plus de 36.000 signatures pour soutenir la proposition de loi du sénateur VLD Jean-Marie Dedecker qui veut rendre impossible les abattages rituels. GAIA a également été entendu au Sénat.


* Fête du Sacrifice 2005: GAIA fait verbaliser par le parquet près de 1500 (au bout du compte) contrevenants, coupables d’abattre des animaux à domicile.
> En savoir plus
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* 2006 : IPSOS mène un sondage d’opinion, commandité par GAIA, qui fait apparaître que 72% des Belges sont pour une interdiction des abattages rituels sans étourdissement.
> En savoir plus
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COMPTE RENDU COMPLET :
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AVIS 37-2005: Abattage à domicile et expertise obligatoire des ovins et caprins à des fins
de consommation propre (dossier Sci Com 2005/42)

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Le Comité Scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire,
Considérant les discussions qui ont eu lieu en séance plénière du 9 septembre 2005 ; émet
l'avis suivant :


Le contexte général
Au terme de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes [1]
et ses modifications :

l’obligation d’abattage des animaux dans un abattoir est générale sauf pour les animaux
non soumis à l’expertise (article 24) ;

l’obligation d’expertise est également générale sauf pour les viandes provenant de porcs,
moutons, chèvres, chevreaux, agneaux abattus par un particulier, à son domicile, pour les
besoins exclusifs de son ménage (article 2).

Cette exception d’expertise permet donc l’abattage en dehors de l’abattoir pour ces espèces.

Toutefois, tout abattage ainsi que la mort d’un animal de boucherie doivent être déclarés à la commune. Les modalités de déclaration sont définies par l’arrêté royal du 9 mars 1953
concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l’expertise des animaux
abattus à l’intérieur du pays [2].

Pour l’abattage d’un animal destiné aux besoins exclusifs du propriétaire et de son ménage, dénommé abattage privé, le propriétaire de l’animal doit (article 6 tel que modifié par l’arrêté royal du 10 août 2004) :

s’identifier auprès de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui lui
attribue un numéro d’enregistrement ;

en ce qui concerne l’abattage à domicile, en faire la déclaration auprès du receveur de la
commune de son domicile, en y présentant sa carte d’identité. Cette déclaration doit avoir
lieu au moins deux jours ouvrables avant l’abattage.

Outre les abattages privés effectués à l’abattoir ou à domicile et conformément aux
dispositions de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
(article 16, § 2, 2ème alinéa), des locaux peuvent être temporairement agréés pour des
abattages rituels effectués dans le cadre de la fête du sacrifice par le Ministre qui a la santé
publique dans ses attributions. En raison du manque de capacité d’abattage dans les abattoirs agréés, le jour de la fête du sacrifice, il est autorisé à titre exceptionnel d’abattre des moutons et des chèvres à des endroits d’abattage temporairement agréés par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur avis de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire [3]. Les viandes provenant de ces abattages, ne peuvent être qu’exclusivement destinées aux besoins de la famille du particulier et ne peuvent, par conséquent, être commercialisées. Bien que la dispense de l'expertise ne soit pas explicitement prévue dans la législation, il n'est pas procédé à une expertise des viandes provenant de tels abattages, ceci par analogie aux abattages à domicile. Au lieu d'une expertise, il est prévu un contrôle vétérinaire des transports, de l’identification des animaux et des documents, de la désinfection des véhicules, du bien-être des animaux, de l’abattage des animaux, de la gestion des matériels à risque spécifiés (MRS) et de l’hygiène générale [56].

.............................

TRES BEL EXEMPLE DE REFUGES : animaux sauvés

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En autres :

Les moutons hébergés chez Animaux en Péril sont des privilégiés.
Si quelques-uns ont été abandonnés par des éleveurs amateurs pris de remords, la majorité des moutons qui profite de nos installations a fait l'objet de saisies judiciaires pour des faits de maltraitances.

Dernièrement, le refuge a accueilli trois rescapés de l'Aïd El Kebir qui étaient sur le point d'être égorgés à domicile au sein d'une famille musulmane de Bruxelles.

Ils ont été sauvés grâce à l'intervention d'une équipe de Police qui n'a pas voulu fermer les yeux.

Les moutons bénéficient évidemment des meilleures conditions d'hébergement.
L'hiver, ceux-ci sont répartis par catégories d'âge dans de grandes stabulations.
L'été, ils profitent de grandes prairies pourvues d'abris

vidéo horrible sur l'abattage des moutons


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cf également site PMAF : protection mondiale des animaux de ferme
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