Que faire si j'entends parler d'un cas de maltraitance animale ou de négligence à l'égard d'un animal?

Etape 1: Prenez contact avec la société de protection animale de votre localité
Les adresses des associations locales de protection animale se trouvent dans l'annuaire téléphonique. Elles peuvent envoyer un inspecteur sur place. Elles ne peuvent toutefois pas elles-mêmes saisir des animaux ou dresser un procès-verbal. Vous devez donc également avertir la police à cet effet.

Etape 2: Portez plainte auprès de la police
Vous pouvez déposer plainte auprès de la police en tant que particulier ou en collaboration avec une association de protection animale locale.

Etape 3: Portez plainte auprès du Service Public fédéral de la Santé Publique - Cellule Bien-être animal
Pour cela écrivez à l'adresse suivante :
SPF de la Santé publique, de la Sécurité de la chaîne alimentaire et de l'Environnement : Département Bien-être animal - Lieve Parent, Bloc II - 7e étage, place Victor Horta 40/10, 1060 Buxelles, tél. 02/524 74 11
e-mail: lieve.parent@health.fgov.be

Etape 4: Consultez une boutique de droit
Si vous n'êtes pas sûr de votre affaire, ou si le cas est si grave que vous voulez vous porter partie civile (éventuellement en comité de quartier) contre un bourreau d'animaux, vous pouvez vous rendre dans une boutique de droit qui remettra un devis juridique à un prix démocratique. Les adresses se trouvent dans l'annuaire téléphonique ou sur le site internet

Etape 5: Ensemble vous serez plus forts
Réunissez le plus de personnes, témoins, amis, etc... Il est important que le plus de gens possible portent plainte. Une plainte reste souvent sans suite alors qu'en introduire plusieurs dans le court terme peut donner plus de résultats.
Si les autorités ou l'instance compétente ne font rien, formez un comité d'action. Lancez une pétition, avertissez la presse locale ou faites intervenir les hommes politiques locaux. Poursuivez la lutte dans l'intérêt des animaux tant que la maltraitance/négligence persiste.

http://www.gaia.be/fra/control.php?&topgroupname=&groupname=georganiseerde_mishandeling

SAVOIR S'IL S'AGIT D'UN CAS DE MALTRAITANCE : REGLES A RESPECTER POUR LE PROPRIETAIRE.

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/lois/conditions-de-garde-et-de-detention-des-animaux-de-compagnie.html



CONDITIONS DE GARDE ET DE DETENTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE


C’est l’arrêté du 25 octobre 1982 qui, dans son Annexe 1 – Chapitre II, fixe les conditions de garde et de détention des animaux de compagnie
Article 3

les propriétaires, gardiens ou détenteurs de tous chiens et chats, animaux de compagnie et assimilés doivent mettre à la disposition de ceux-ci une nourriture suffisamment équilibrée et abondante pour les maintenir en bonne état de santé. Une réserve d’eau fraîche fréquemment renouvelée et protégée du gel en hiver doit être constamment tenue à leur disposition dans un récipient maintenu propre.
Article 4

a) Il est interdit d’enfermer les animaux de compagnie et assimilés dans des conditions incompatibles avec leur nécessités physiologiques et notamment dans un local sans aération ou sans lumière ou insuffisamment chauffé.
b) Un espace suffisant et un abri contre les intempéries doivent leur être réservés en toutes circonstances, notamment pour les chiens laissés sur le balcon des appartements.
Article 5

a) Pour les chiens de chenils, l’enclos doit être approprié à la taille de l’animal, mais en aucun cas cet enclos ne doit avoir une surface inférieure à 5 mètres carrés par chien et sa clôture ne devra pas avoir une hauteur inférieure à 2 mètres. Il doit comporter une zone ombragée.
b) Les niches, les enclos et les surfaces d’ébats doivent toujours être maintenus en bon état de propreté.
c) Le sol doit être en matériau dur, et, s’il est imperméable, muni de pentes appropriées pour l’écoulement des liquides. L’évacuation des excréments doit être effectuée quotidiennement. Les locaux doivent être désinfectés et désinsectisés convenablement.
Article 6

Les chiens de garde et d’une manière générale tous les animaux de compagnie et assimilés que leurs maîtres tiennent à l’attache ou enferment dans un enclos doivent pouvoir accéder en permanence à une niche ou abri destiné à les protéger des intempéries. L’attache est interdite pour les animaux n’ayant pas atteint leur taille adulte.
Article 7

a) La niche ou l’abri doit être étanche, protégé des vents et, en été, de la chaleur. La niche doit être sur pieds, en bois ou tout autre matériau isolant, garnie d’une litière en hiver et orientée au sud. En hiver et par intempéries, toutes dispositions doivent être prises afin que les animaux n’aient pas à souffrir de l’humidité et de la température, notamment pendant les périodes de gel ou de chaleur excessive.
b) Les niches doivent être suffisamment aérées. Les surfaces d’ébats des animaux doivent être suffisamment éclairées.
c) La niche doit être tenue constamment en parfait état d’entretien et de propreté.
d) La niche et le sol doivent être désinsectisés et désinfectés convenablement. Les excréments doivent être enlevés tous les jours.
e) Devant la niche, posée sur la terre ferme, il est exigé une surface minimale de deux mètres carrés en matériau dur et imperméable ou en caillebotis pour éviter que l’animal, lorsqu’il se tient hors de sa niche, ne piétine dans la boue.
f) Cette surface doit être pourvue d’une pente suffisante pour l’évacuation des urines et des eaux pluviales. Les caillebotis doivent être tels qu’ils ne puissent blesser l’animal, notamment les extrémités des pattes.
Article 8

a) Pour les chiens de garde et, d’une manière générale, tous les animaux de compagnie et assimilés que leurs propriétaires tiennent à l’attache, le collier et la chaîne doivent être proportionnés à la taille et à la force de l’animal, ne pas avoir un poids excessif et ne pas entraver ses mouvements.
b) Les animaux ne peuvent être mis à l’attache qu’à l’aide d’une chaîne assurant la sécurité de l’attache pour les visiteurs et coulissant sur un câble horizontal, ou à défaut, fixée à tout autre point d’attache selon un dispositif tel qu’il empêche l’enroulement, la torsion anormale et, par conséquent, l’immobilisation de l’animal. En aucun cas le collier ne doit être constitué par la chaîne d’attache elle-même ni par un collier de force ou étrangleur.
c) La longueur de la chaîne ne peut être inférieure à 2,50 mètres pour les chaînes coulissantes et 3mètres pour les chaînes insérées à tout autre dispositif d’attache prévu ci-dessus.
d) La hauteur du câble porteur de la chaîne coulissante doit toujours permettre à l’animal d’évoluer librement et de pouvoir se coucher.
Article 9

Aucun animal ne doit être enfermé dans les coffres de voiture sans qu’un système approprié n’assure une aération efficace, aussi bien à l’arrêt qu’en marche ; les gaz d’échappement, en particulier, ne doivent pas risquer d’intoxiquer l’animal.
Article 10

a) Lorsqu’un animal demeure à l’intérieur d’un véhicule en stationnement prolongé, toutes dispositions doivent être prises pour que l’animal ait assez d’air pur pour ne pas être incommodé.
b) Par temps de chaleur ou de soleil, le véhicule doit être immobilisé dans un endroit ombragé

PROTECTION DES ANIMAUX DE FERME : COMMENT RECONNAITRE UN ANIMAL DE FERME MALTRAITE?

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=13007


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Interview de M. Ghislain Zuccolo, directeur de la Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF)
Ghislain Zuccolo, directeur de la Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF)>> Comment reconnaître un animal de ferme maltraité ?

Interview de Ghislain Zuccolo, directeur de l'association de protection mondiale des animaux de ferme (PMAF).
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Vous habitez à la campagne et vous voyez, chaque jour, les vaches de votre voisin patauger dans un champ boueux. Vous vous dîtes certes ... que vous n'aimeriez pas être à leur place, mais surtout vous vous interrogez: a-t-on le droit de laisser un animal s'enfoncer dans un champ plein de boue?

Ghislain Zuccolo, directeur de l'association de protection mondiale des animaux de ferme (PMAF), explique comment reconnaître un animal de ferme maltraité.



>> QUELLES SONT LES RACES D'ANIMAUX DE FERME QUI SONT LE PLUS SOUVENT OBJETS DE MALTRAITANCE?

Les cas de maltraitance sur les chevaux sont fréquents. Les situations de crise familiale -divorce par exemple- ainsi que le viellissement du cheval -ne permettant plus de le monter- provoquent quelquefois un désintéressement de la part des propriétaires.

Les porcs, moutons peuvent aussi faire l’objet de maltraitance. La faute en incombe en général à l’éleveur qui, souvent, connaît des difficultés d’ordre économique ou souffre d’un état dépressif. Il peut s’agir aussi, tout simplement, d’individus peu responsables, négligents, qui ne prennent pas soin des animaux.





>> A PARTIR DE QUEL MOMENT PEUT ON CONSIDERER QUE L'ETAT DE MAIGREUR D'UN ANIMAL IMPLIQUE LA MALTRAITANCE?

C’est une question à laquelle il n’est pas aisé de répondre. Cela dépend des espèces et des races. Il y en a qui peuvent être très maigres. C’est le cas, par exemple, de la vache Holstein qui est une laitière et n’est donc pas destinée à la boucherie. Elle peut avoir les os très saillants.

Une vache à viande telle que la charolaise en revanche, est très en chair et sa maigreur se discerne mal. Il faut y regarder à deux fois aux endroits où il n’y a normalement pas de gras, notamment sur la colonne vertébrale, ou les vertèbres lombaires.

Il ne faut pas, en outre, juger trop hâtivement l’éleveur coupable d’une malnutrition. Un animal peut aussi être maigre car il est âgé ou malade. La première chose à faire est donc d’essayer de comprendre le pourquoi de la situation.





>> ... LA MAIGREUR RESTE NEANMOINS LE PRINCIPAL SIGNE?

C'est vrai. La tendance à la fugue des animaux est un autre signe. Car, lorsqu’ils ne sont pas suffisamment nourris, les animaux sont capables de traverser les barbelés pour sortir de leurs parcs afin d’aller chercher la nourriture ailleurs. Cela permet d’alerter les pouvoirs publics sur une situation souvent critique.




>> ET A T ON LE DROIT DE LAISSER UNE VACHE EN PLEIN CHAMP SOUS LA NEIGE ET SANS ABRI?

La réglementation précise que les animaux doivent bénéficier d’un abri pour les protéger des intempéries, si nécessaire.

Encore une fois, tout dépend des races. Certaines -comme la race highlands originaire d’Écosse- supportent très bien le froid. D’autres sont beaucoup moins résistantes.

L’essentiel, c’est que les animaux bénéficient d’un abri contre le vent et la pluie. Il peut d’ailleurs parfois n’être qu’une simple haie, une rangée d’arbres ou un mur. L'animal doit en outre avoir une alimentation adaptée.
>> Et peut-on laisser un animal dans un champ boueux ?

C’est une forme de maltraitance. Le sol étant trop humide, l’animal ne pourra pas se coucher. Il mourra d’épuisement. De plus, un pelage couvert de terre et d’excréments ne le protégera plus efficacement contre le froid. Son poil ne pouvant plus se hérisser afin de constituer une couche d’air entre lui et la peau. L’animal sera donc fragilisé.






>> QUAND UN PARTICULIER DECOUVRE UN CAS DE MALTRAITANCE ANIMALE, QUE DOIT IL FAIRE? COMMENT AGIR? QUI SAISIR?

Le plus urgent, c’est d’aller voir le propriétaire ou l’éleveur et d’essayer de se faire expliquer la situation. S’il y a lieu, il faut tenter de le raisonner. S’il n’y a pas d’abri et qu’il est nécessaire d’en construire un, il faut lui suggérer par exemple de le faire.

Ce n’est qu’après avoir constaté que l’interlocuteur fait la sourde oreille et refuse de fournir les efforts nécessaires, qu’on pourra alerter une association de protection animale, ou la gendarmerie, ou encore la Direction départementale des services vétérinaires.

Et c’est seulement si le propriétaire persiste à méconnaître la gravité de la situation, que pourront s’engager des poursuites judiciaires.






CE QUE DIT LA LOI

La législation sur les animaux de ferme -contenue pour l'essentiel dans le code rural- prévoit toute une série de contraventions et de délits.

L'article R 215-4 du code rural considère notamment comme une contravention de quatrième classe, le fait de laisser un animal malade sans soins, de le priver de la nourriture dont il a besoin ou bien encore de le maintenir en plein air dès lors qu'aucun aménagement destiné à le protéger des intempéries n'existe.

Les auteurs de sévices graves ou d'actes de cruauté (comme le confinement sans eau, sans nourriture, sans soins, et dans une saleté répugnante) sont en outre passibles de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (article 521-1 du code pénal).

Pour le Coq, dont j'ai publié le sujet.
Je ne sais pas si la SPA s'occupe de ces animaux :S
Et la police on l'a déjà appelée des milliers de fois pour ces voisins, mais ils ne sont jamais venus.
Mais je peux toujours porter plainte .. Mais ils vont m'envoyer balader ..

Enfin je vais faire ce que je peux

La spa agit pour tous les animaux

Fais des photos et un descriptif précis avec l'adresse poste les ici et tu seras pas la seule à porter plainte, crois moi

Le coq a disparu le jour même où j'ai posté le commentaire :((
J'ai chassé le maximum de chat, mais il y en a un qui a su le courser et ils ont disparu dans un buisson, je n'ai plus de nouvelles depuis, rien, je regarde tout le temps, mais il n'y a plus un signe de vie dans le jardin ! :///
Enfin si je le revois, ce que je doute, je ferai ça sans hésitation !