Les animaux ont-ils des droits ? LEMONDE.FR | 15.07.10

Florence Burgat et Jean-Pierre Marguénaud sont
respectivement rédactrice en chef et directeur de la Revue semestrielle
de droit animalier


Les animaux ont-ils
des droits ? Cette question, communément moquée et balayée d'un revers
de main il y a peu, fait aujourd'hui partie des interrogations
recevables, comme l'a montré récemment le 21^e forum "Le Monde – Le Mans" intitulé "Qui sont les animaux ?".
Qu'est-ce qui justifie que l'on fasse souffrir, de manière
routinière, industrielle, et dans des proportions jamais atteintes, des
milliards d'animaux terrestres et marins pour des bénéfices dont la
légitimité et l'utilité sont au moins discutables ? Si l'on pense que
les animaux n'ont pas de droits et qu'ils n'ont, somme toute, que ce
qu'ils méritent, il faut s'en expliquer.





Ce trouble que chacun ressent en songeant aux souffrances infligées
aux animaux a du reste entraîné depuis longtemps ses premières
conséquences juridiques sur le continent européen : en Angleterre par le
Martin's Act, dès 1822, en France par la loi Grammont de 1850 punissant
les mauvais traitements commis publiquement envers les animaux
domestiques. Ces premiers pas étaient cependant bien timides, car la
condition de publicité des actes commis tendait à protéger davantage la
sensibilité des hommes auxquels le spectacle en était imposé que celle
des animaux qui les subissaient. Sans doute la condition de publicité
tombera-t-elle par le décret du 7 septembre 1959 pour les mauvais
traitements et ne sera-t-elle pas reprise par le loi du 19 novembre 1963
qui institua le délit d'actes de cruauté. Cependant, aux côtés des
souffrances inutilement infligées, c'est-à-dire non nécessitées par la
finalité d'usages la plupart du temps générateurs de souffrance, il faut
désormais songer à ces violences qui sont imputables au système
d'exploitation.
Si la cruauté contre les animaux n'a pas d'âge, quelque chose s'est
emballé. Dans le même temps, l'invisibilité de la souffrance animale se
fissure, l'évidence selon laquelle les bêtes ne sont bonnes qu'à être
tuées semble, pour peu qu'on y réfléchisse, douteuse. Derrière le
"produit" se profile parfois quelque chose que nous n'aimons pas voir.
La torsion que subit le statut juridique des animaux traduit ce malaise.
Le législateur européen prend des mesures de plus en plus nombreuses
pour "protéger" les animaux et veiller à leur "bien-être", y compris et
surtout au moment le plus paradoxal où on les mutile et où on les tue.
La prédilection des législateurs pour un mot aussi fort que le
"bien-être", visant à faire face à des situations où sa prise en compte
confine à l'absurdité, reflète probablement pour une part le malaise
inhérent à la justification implicite d'activités animalicides.
La proposition de règlement du Conseil du 18 septembre 2008 sur la
protection des animaux au moment de leur mise à mort en appelle
d'ailleurs à la "prise en compte du bien-être des animaux" tout en
enjoignant les exploitants "d'épargner au maximum la douleur, la détresse ou la souffrance aux animaux destinés à l'abattage".
On découvrira une nouvelle dimension du paradoxe dans la Directive
93/119/CE du Conseil du 22 décembre 1993 sur la protection des animaux
au moment de leur abattage ou de leur mise à mort qui mentionne dans
l'un de ses alinéas qu'il "est interdit d'assener des coups ou
d'exercer des pressions aux endroits particulièrement sensibles. Il est
en particulier interdit d'écraser, de tordre, voire de casser la queue
des animaux ou de les saisir par les yeux. Les coups appliqués sans
ménagement, notamment les coups de pied, sont interdits". Faut-il que ces actes fussent répandus pour qu'il ait été nécessaire de les noter aussi explicitement dans une directive !

LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE
Alors que certains scientifiques s'en remettrent au concept mécaniste
de nociception, que d'autres admettent l'existence de douleurs
"seulement physiques", le législateur européen, quant à lui, reconnaît
aux animaux cette évidence, à savoir la capacité à souffrir, à être le
sujet de leur douleur et à ressentir la souffrance psychique qu'est la
détresse. En vérité, tout le monde sait cela. Pourtant, les animaux sont
très exactement traités comme des matières premières dont les règles de
transformation sont soigneusement décrites. Comment peut-on
tranquillement reconnaître en même temps que les animaux sont
profondément affectés par ce qui leur est fait, et en affirmer le
caractère licite ? La légitimité de ces pratiques n'est-elle pas mise en
question au cœur de leur réglementation ?
S'il est vrai que les animaux demeurent versés du côté des biens, et à
ce titre appropriables, ils bénéficient depuis le décret de 1959, la
loi de 1963 (précités), la loi du 10 juillet 1976 – dont l'article 9
proclame que "Tout animal étant un être sensible doit être placé par
son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs
biologiques de son espèce" – et le Code pénal entré en vigueur en
1994, d'une protection contre leur propriétaire lui-même. Désormais, le
droit ne laisse plus le propriétaire disposer de sa chose comme bon lui
semble lorsque cette chose est un animal. D'ailleurs cette prise en
compte de l'intérêt propre de l'animal, être vivant et sensible,
n'exprime-t-elle pas une forte résistance à sa classification dans la
catégorie des choses ?
Une ligne se dégage alors pour comprendre les raisons d'octroyer des
droits aux animaux, par-delà les devoirs de l'homme à les utiliser le
moins cruellement possible. A ceux qui considèrent que les avancées
législatives en matière de protection des animaux, et plus encore l'idée
de leur reconnaître des droits, comme une insulte à la misère humaine,
il faut répondre que la misère humaine résulte de l'exploitation ou de
l'indifférence à la souffrance des plus faibles et que c'est au
contraire l'insulter, sinon la légitimer, que de prôner l'indifférence
farouche à l'égard de la souffrance d'autres êtres plus faibles encore
et qui ne peuvent jamais consentir. Il faut leur répondre que, dans la
mesure où il ne suffit pas de rester indifférent à la souffrance des
animaux pour soulager la misère humaine, la protection des animaux et
celle des plus faibles des hommes relève du même et noble combat du
Droit pour aider ceux à qui il peut être fait du mal, beaucoup de mal.
Considérer les animaux comme des choses, c'est les maintenir dans la
catégorie où on les avait enfermés à l'époque où la négation de leur
sensibilité permettait de les exploiter pleinement.
Nous estimons au contraire que tant sur le plan éthique que sur le plan juridique, dans le prolongement des idées avancées par René Demogue
il y a plus d'un siècle, il est inacceptable de continuer à considérer
les animaux comme des choses. On peut, certes, améliorer le sort des
animaux sans leur accorder la personnalité juridique, et des progrès ont
été accomplis en ce sens aussi bien en droit français qu'européen. Il
semble cependant difficile de faire véritablement ressortir l'utilité de
règles protectrices toujours plus nombreuses sans accorder aux animaux
un statut qui leur reconnaisse la personnalité juridique et leur
attribue techniquement des droits. De toute façon, dans ce domaine comme
dans tout autre, les améliorations concrètes dépendent de
l'interprétation des textes par le juge. Or, il ne fait guère de doute
que les mêmes règles également protectrices ne seront pas interprétées
dans un sens aussi favorable aux animaux dans un Etat continuant à les
considérer comme des choses, toujours un peu viles, que dans un Etat les
ayant déjà admis dans la catégorie des personnes titulaires de droits.

Florence Burgat est directeur de recherche en philosophie, INRA, université de Paris-I.
Jean-Pierre Marguénaud est professeur de droit privé, faculté de droit et de sciences économiques de Limoges (OMIJ).
Florence
Burgat et Jean-Pierre Marguénaud sont respectivement rédactrice en chef
et directeur de la Revue semestrielle de droit animalier

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