La clope au café, c’est terminé

Cool, on pourra respirer :)
et en plus la clope est testée sur des animaux et les filtres contiennent de l'extrait de porc !


La cour constitutionnelle annule les exceptions à
la loi sur l’interdiction de fumer dans l’horeca. Conséquence : au
premier juillet, les fumeurs iront au fumoir.

A partir du 1er juillet prochain, les
débits de boissons et établissements de jeux ne bénéficieront plus
d’exceptions à la règle d’interdiction de fumer dans les lieux publics.
Ils devront proposer un local séparé pour les fumeurs, pour pouvoir la
contourner, a décidé mardi la Cour Constitutionnelle.

Citation :

La réaction de Comeos
« Seule la Belgique a compliqué les choses, en autorisant en
décembre 2009 quelques exceptions à l’interdiction totale de fumer.
Ainsi était-il encore autorisé jusqu’en juillet 2014 de fumer dans les
cafés qui ne servent pas d’aliments frais, et par exemple uniquement des
paquets de chips, des cacahuètes, du chocolat ou des potages
instantanés, ainsi que dans les casinos. “Il était temps de supprimer la discrimination existant entre les différents commerces de l’horeca”, commente Dominique Michel, administrateur délégué de comeos. “les
dommages que provoque le tabagisme ne dépendent pas de ce que vous
mangez ou buvez en fumant. bemora, le groupement professionnel des
chaînes de restaurant au sein de comeos, avait déjà décrété depuis
longtemps une interdiction volontaire de fumer, sans que cela n’ait eu
le moindre impact négatif sur le chiffre d’affaires. or il s’agissait
apparemment du seul argument avancé par les opposants à une interdiction
générale : l’intérêt économique. la cour constitutionnelle a estimé à
juste titre que ces motifs économiques ne font pas le poids face à la
santé publique.” »

Concrètement, la Haute juridiction a annulé les articles de la loi du 22 décembre
2009 sur l’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au
public, qui accordaient un régime d’exceptions pour les cafés et
établissements de jeux. Les nouvelles règles de mise depuis
janvier 2010 étaient plus sévères dans le secteur de l’hôtellerie, des
restaurants et des snacks. Au nom des principes d’égalité
imposés par la Constitution, la Cour constitutionnelle a jugé
injustifiée cette approche différenciée selon le type d’établissement.
Elle avait été saisie d’un recours en annulation introduit
d’une part par des associations et acteurs du secteur de l’alimentation.
Pour ceux-ci, la nouvelle loi avait pour effet que certains
exploitants de snacks et/ou débits de boissons préféraient renoncer à
vendre des repas que perdre leur clientèle de fumeurs, et d’autre part
par la ligue flamande contre le cancer. L’annonce de l’arrêt a
réjoui la ligue flamande contre le cancer mais aussi Comeos,
l’organisation représentative du commerce et des services en Belgique,
laquelle a souligné que l’impératif santé avait primé sur les intérêts
économiques. Cet avis n’est pas du tout partagé par le Syndicat national des Indépendants pour qui cet arrêt est “le coup de grâce pour les 12.000 cafés populaires du pays”. (D’après Belga)

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