Maltraitance animale: la réponse des Ministres (2 articles)

par Nath AnimaVeg, vendredi 6 mai 2011, 05:01

Laurent Louis

Maltraitance animale: la réponse du Ministre de la Justice à ma question de ce jour
en plénière m'a particulièrement choqué. Le laxisme en la matière a
malheureusement encore de beaux jours devant lui. Je me battrai pour que
les actes de maltraitance animale soient poursuivis et punis avec la
plus grande fermeté.Il y a 11 heures ·

oLaurent Louis
Ce jeudi, j'ai posé la question suivante au Ministre de la Justice en matière de maltraitance animale: "Aujourd’hui, c’est au nom des animaux qui souffrent en silence en Belgique que je souhaite prendre la parole. Ces dernières semaines, des c...as de maltraitances animales particulièrement graves ont été commis dans notre pays:

-Tout d’abord Ogy, où des dizaines de chevaux survivaient dans des
conditions désastreuses chez un professionnel multirécidiviste ;

- Ensuite Ath, où des animaux affamés et maltraités ont été saisis ;

-Et puis, récemment, Pont-à-Lesse, où des individus n’ont rien trouvé de
mieux que de massacrer des chevaux à coups de rame et de pierres par
plaisir ou par perversité. A chaque fois les photos sont atroces et insoutenables. Je vous invite d’ailleurs à en prendre connaissance. Ces
5 dernières années, le nombre de plaintes pour infraction à la loi sur
le bien-être animal a été multiplié par 3 et le nombre d'animaux saisi
a, lui, été multiplié par 17.
Madame Onkelinx en charge de cette matière se félicite de ce chiffre disant que cela démontre une
meilleure efficacité des services en la matière. Malheureusement, cela
ne va jamais beaucoup plus loin. J’attends toujours que les auteurs de ces maltraitances soient poursuivis et sanctionnés sévèrement par nos tribunaux. Bien trop souvent ces affaires sont classées sans suite.

On ne peut pas laisser les auteurs de ces maltraitances s’en sortir avec une simple
tape dans le dos. Ce n’est pas acceptable. Dès lors,
êtes-vous prêt, Monsieur le Ministre, à mettre en place une véritable
tolérance 0 dans les cas de maltraitance animale, à encourager les
peines exemplaires en la matière et êtes-vous disposé à sensibiliser le
monde judiciaire à cette problématique ? Je vous remercie."

Laurent LOUIS Député fédéral MLD

Suite à cette question, le Ministre a répondu qu'il n'était pas question de
mener une politique de tolérance 0 en la matière. Il semblait se
satisfaire même du fait que ces 5 dernières années, sur 10 000 plaintes,
800 personnes aient été sanctionnées.Il termina sa réponse en me disant qu'il fallait quand même bien avouer qu'il y avait d'autres priorités dans notre société. Cette réponse m'a choqué au plus haut point car au lieu de se réjouir, je constate que sur 10 000 plaintes, 9200 cas n'ont pas été sanctionnés.
C'est pour moi intolérable. Je tiens à ce que vous sachiez que j'ai l'intention de continuer ce combat pour la défense des droits
des animaux et que je reste donc à votre disposition pour relayer au
Parlement vos questions et préoccupations. Les animaux ne peuvent plus souffrir en silence. Le MLD compte se faire leur porte-parole au Parlement fédéral!

Il y a 11 heures

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Autre article:
=> j'ai souligné en gras plus bas ce que j'ai trouvé particulièrement odieux ! Nathalie

Bien-être animal: question primordiale
Posted by admin | Historique des activités | Mercredi 4 mai 2011 10 h 24 min

Le Député Franco Seminara a interpellé la vice-première ministre et
ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur « le nombre
croissant d’infractions à la loi sur le bien-être animal ».

Le nombre d’infractions au bien-être animal a augmenté de façon
considérable ces cinq dernières années, à savoir de 612 en 2005 à 1 518
en 2010. Ce chiffre a donc triplé en cinq ans. Le nombre d’animaux
négligés que la cellule Bien-être animal a dû saisir en 2010 était même 6
à 7 fois plus élevé qu’en 2005.Eric Van Tilburgh, chef de la
cellule Bien-être animal au SPF Santé publique, explique cette forte
augmentation de deux manières : d’une part, la meilleure visibilité du
service Bien-être animal, ce qui incite les gens à signaler plus
rapidement des cas problématiques ; d’autre part, la crise: « Quand
nous saisissons des animaux de ferme, nous remarquons souvent que les
problèmes financiers et sociaux du fermier forment la base de
l’explication ».
Il a été demandé à la Ministre si elle a
pris connaissance de ces chiffres enregistrés par ses services et si
elle Partage les motifs invoqués par le chef de la cellule Bien-être
animal concernant la forte hausse du nombre de plaintes pour infraction
de ladite loi.

La Ministre est bien évidemment consciente
de cette croissance du nombre de plaintes pour négligence d’animaux et
du nombre d’animaux saisis. Je suis convaincue que cette hausse
est due en partie à la notoriété croissante du service Inspection
Bien-être animal du SPF Santé publique. Je m’en réjouis pour le
bien-être animal. Pour rappel, ce service a été mis en place après
la création de l’AFSCA. Ses équipes et activités ont débuté en 2003. A
l’époque, il n’y avait que trois inspecteurs vétérinaires
néerlandophones et deux inspecteurs vétérinaires francophones actifs
sur le terrain.Á la suite de l’augmentation du volume du travail
et de l’élargissement des compétences, le cadre du personnel a été
complété.
Actuellement, huit inspecteurs vétérinaires travaillent en
service extérieur en Flandre et sept en Wallonie et à Bruxelles.Lorsqu’une
infraction à la législation relative au bien-être animal est
constatée, l’inspecteur peut donner un avertissement ou dresser un
procès-verbal dans lequel il peut imposer des mesures visant à améliorer
le bien-être des animaux. Un procès-verbal entraîne l’imposition d’une
amende administrative.
En cas de non-paiement de l’amende par le
contrevenant, le dossier est transmis au parquet. Le
non-respect de ces mesures est punissable par la loi.

La loi prévoit également le cas échéant de saisir les animaux. En cas de négligence
grave ou de maltraitance mettant en danger la vie de l’animal,
l’inspecteur peut procéder immédiatement à la saisie de ces animaux ou,
dans les cas désespérés, à une euthanasie.

Les animaux saisis peuvent éventuellement être rendus sous certaines conditions. Mais lorsque les animaux n’ont aucune valeur économique, ils sont souvent donnés en pleine propriété à un refuge agréé. Pour
les animaux ayant une valeur économique, l’occasion est généralement
donnée au contrevenant propriétaire de vendre immédiatement les animaux
de manière à mettre un terme à leur souffrance le plus rapidement
possible. En outre, la loi prévoit que les animaux peuvent être vendus
par les autorités mais cette procédure est plus longue.

Je tiens également à mentionner que la police dispose des mêmes
compétences en matière de bien-être animal que les inspecteurs de mon
service Inspection Bien-être animal.
Des initiatives sont prises pour sensibiliser et informer correctement la
population. Cette année par exemple, nous élaborons des directives en
ce qui concerne l’élevage des chevaux en prairie. En effet, mes
services reçoivent de nombreuses plaintes à ce sujet en été comme en
hiver. Grâce à cette campagne, nous espérons éviter un certain nombre
de plaintes fondées ou non.

Le Député Franco Seminara a remercié la ministre pour sa réponse. Le nombre croissant de plaintes prouve que les services ad hoc fonctionnent bien. Les êtres humains et les animaux doivent pouvoir vivre en harmonie.

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