Le Retour de l'obscurantisme : Nouvelle directive européenne sur l'expérimentation animale.

Communiqué de presse du COMECE : La COMECE est la Commission des
Episcopats de la Communauté européenne. Cette Commission est composée
d'Evêques délégués par les conférences épiscopales des Etats membres de
l'Union européenne et possède un Secrétariat permanent à Bruxelles.



" Protéger les animaux OUI, mais pas au détriment de l’homme



Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne est sur le point
d’adopter formellement un projet de Directive destiné à protéger les
animaux utilisés à des fins scientifiques, dans le but de renforcer la
protection des animaux. La COMECE salue cette initiative, dans la mesure
où il ne fait aucun doute que la protection des animaux est une
question d’éthique, particulièrement pour les Chrétiens. Pour autant,
les tests faits à partir de cellules souches embryonnaires humaines ne
doivent pas être considérés comme une alternative aux tests pratiqués
sur les animaux, prévient-elle.



La COMECE est profondément préoccupée par l’Article 4, paragraphe 1 du
projet de directive. Dans le but de protéger les animaux, le texte
actuel stipule en effet que, chaque fois que ce sera possible, il faudra
utiliser une méthode ou une stratégie d’expérimentation
scientifiquement satisfaisante, n’impliquant pas l’utilisation d’animaux
vivants.



Cette formulation très générale permettrait, par exemple, de mettre en
place des tests utilisant des cellules souches embryonnaires humaines.
Par conséquent, certains Etats membres qui n’ont pas de législation
explicite sur les cellules souches embryonnaires humaines pourraient se
voir contraints, selon cette législation, d’appliquer des méthodes de
test utilisant ces cellules souches, bien que cet usage soit hautement
controversé du point de vue éthique.



Cette disposition du projet de directive pose donc la question de savoir
si la politique de protection des animaux de l’UE risque d’ouvrir la
voie à une conception qui tendrait à gommer la différence fondamentale
entre l’animal et la dignité de l’Homme.



C’est pourquoi la COMECE demande au Conseil d’exclure explicitement des
méthodes alternatives de tests, tout ce qui implique l’usage de cellules
embryonnaires et foetales humaines, respectant ainsi les compétences
des Etats membres en ce qui concerne leurs propres décisions éthiques.



Par ailleurs, la COMECE demande au corps législatif de l’Union
Européenne et à la Commission d’engager un débat honnête et ouvert au
sujet des alternatives scientifiques (comme par exemple l’utilisation
d’autres cellules souches humaines, non-embryonnaires) ainsi que sur la
question éthique fondamentale, qui est de savoir si notre société
préfère détruire et instrumentaliser des embryons humains afin de
réduire le nombre d’expériences scientifiques sur les animaux"










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Ce n'est pas tout, L''ECEAE (Coalition européenne pour mettre fin à
l'expérimentation animale) s'était montré fort inquiète suite à
l'adoption en première lecture de cette directive.

Communiqué de L'ECEAE



"Les propositions de la Commission européenne pour réviser la Directive
86/609/CEE

Latest news: 11/05/10



Update on the revision of the EU directive on animal experimentsL'ECEAE a
lancé une virulente attaque envers les parlementaires européens suite à
leur décision prise le 5 mai à Strasbourg dans le cadre de la révision
de la directive sur la protection des animaux de laboratoire. Lors de
l’adoption de sa position en première lecture, le Parlement a affaibli
de manière significative la proposition déjà inadéquate de la Commission
européenne pour réviser cette législation, datant d'il y a 23 ans (la
première lecture fait partie de la procédure de codécision pour les
nouvelles lois européennes).



La position du Parlement a maintenant été envoyée pour discussion au
Conseil des Ministres et reviendra au Parlement pour une seconde lecture
(à moins que le Conseil approuve simplement la décision de la première
lecture, ce qui est peu probable). Il reste encore un long chemin à
parcourir et rien n'est encore gagné.



Si le Parlement l’emporte, les chercheurs seraient par exemple autorisés
à provoquer des souffrances animales à la fois sévères et prolongées,
ainsi qu'à utiliser le même animal de façon répétée pour des
expérimentations douloureuses. Ils pourraient être autorisés à
déterminer les expérimentations pour lesquelles ils ont besoin d'une
autorisation gouvernementale, en décidant comment catégoriser la
souffrance attendue ; et, dans la grande majorité des cas, ils ne
devraient pas effectuer d’évaluations rétrospectives des
expérimentations, ni du point de vue du bien-être animal, ni du point de
vue scientifique.



Par ailleurs, il n’y aurait pas de stratégie visant à avancer le jour où
les expérimentations sur l'animal n’auront plus lieu, comme tout le
monde assure le souhaiter.



Le Parlement a voté en faveur de dispositions (dont certaines ont été
proposées par l'ECEAE) qui auraient un impact positif sur les animaux :
l’exigence d’une surveillance permanente des animaux de laboratoire ;
l’extension de la mission du CEVMA (Centre Européen pour la Validation
de Méthodes Alternatives ) afin d’inclure la coordination et la
promotion du développement et de l'usage des alternatives ; une
classification de la sévérité des procédures, y compris une limite
supérieure de souffrance (encore non spécifiée) ; des règles strictes
concernant l’échange de données ; davantage de fonds dédiés aux
formations et à la recherche en matière de méthodes d'expérimentation ne
recourant pas aux animaux. La plupart des citoyens européens seront
néanmoins déçus par leurs représentants comme par la majorité des
amendements aux propositions de la Commission, clairement contraires à
l'opinion publique, et qui ont amoindri les propositions originellement
soutenues par la Commission visant à améliorer sensiblement le bien-être
animal.



Primates non-humains

Les amendements votés par les parlementaires échouent à offrir une
protection significative aux singes. Les chercheurs seraient autorisés à
utiliser des primates non-humains à presque toutes les fins, et non
uniquement pour des maladies mortelles ou dégénérescentes comme la
Commission l’a proposé. Les chercheurs ne seront de plus pas incités à
mettre fin à la capture des primates en milieu naturel, à des fins de
reproduction pour la recherche, alors que de telles captures constituent
pour les primates une cause majeure de détresse. L'ECEAE est fortement
opposée à l’utilisation de tout primate dans les expérimentations, tout
comme le public européen (voir ci-dessous).



Commission européenne

Le Commissaire Dimas, responsable de la directive à la Commission, a
souligné en mai 2009 que l'alarmisme véhiculé par l'industrie, arguant
que la recherche pourrait être délocalisée hors de l'Union européenne si
des mesures plus strictes de protection du bien-être animal étaient
adoptées, n’était pas justifiée. Il a déclaré que certaines des
propositions de la Commission sont déjà appliquées dans divers Etats
membres et qu’il n’y a pas de contradiction entre l'application de
critères plus stricts pour la recherche et la poursuite de la recherche
au sein de l'Union européenne.



Que puis-je faire?

La position du Parlement a maintenant été envoyée au Conseil des
ministres pour discussion en vue des élections européennes du mois de
juin.



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